Eidg. Finanz Departement (EFD)
EFD: Recettes fiscales 2004: perspectives favorables
Berne (ots)
27 oct 2004 (DFF) Grâce à la poursuite de la reprise économique, les recettes fiscales de la Confédération continuent, dans l'ensemble, d'évoluer favorablement. Le produit de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, de l'impôt sur le tabac et de l'impôt sur les maisons de jeu devrait être supérieur aux projections budgétaires, bien que, comme le montre l'expérience, les plus grandes incertitudes concernent l'impôt anticipé. Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les huiles minérales, des redevances routières et des droits d'entrée évolue conformément aux prévisions du budget. Selon les estimations actuelles, le produit des droits de timbre n'atteindra pas tout à fait le montant budgétisé. Les recettes non fiscales augmentent elles aussi, en raison des montants plus élevés que prévu des remboursements de prêts, notamment au titre de la garantie contre les risques à l'exportation, ainsi qu'à la hausse des dividendes de Swisscom et des remboursements de dépenses effectuées les années précédentes. Compte tenu des chiffres des trois premiers trimestres, le déficit attendu pour la fin de l'année devrait être inférieur au montant inscrit au budget 2004. La nécessité du programme d'allégement budgétaire 2004 n'est toutefois en rien diminuée, car les améliorations enregistrées ont déjà été prises en considération dans l'élaboration du budget 2005 et du plan financier 2006-2008.
Cette année, les recettes fiscales de la Confédération seront très probablement supérieures au montant budgétisé. Cette conclusion se fonde sur les rentrées réalisées au cours des trois derniers trimestres et sur la poursuite de la reprise économique. Toutefois, les rentrées enregistrées au cours du troisième trimestre au titre de l'impôt fédéral direct affichent des surplus moins importants que ce qui avait été prévu au milieu de l'année. Le montant total des recettes fiscales ne peut pas encore être chiffré avec exactitude. Etant donné que les rentrées des différents impôts varient au fil de l'année et s'avèrent parfois instables, les chiffres valables pour 2004 ne peuvent guère être extrapolés à partir de trois séries de données.
Des surplus par rapport au budget sont attendus du côté de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et de l'impôt sur les maisons de jeu. En ce qui concerne l'impôt fédéral direct, le produit de l'année d'échéance principale correspond bien au montant budgétisé, mais les rentrées provenant des années précédentes sont plus élevées que prévu, bien que légèrement inférieures aux projections établies au milieu de l'année. L'impôt anticipé, dont l'estimation est, comme le montre l'expérience, la plus difficile, devrait également rapporter davantage. Il en va de même pour l'impôt sur le tabac et l'impôt sur les maisons de jeu; ce dernier affiche des recettes plus importantes que le montant inscrit au budget, comme l'indiquent les premières expériences faites depuis son introduction en 2003. Les recettes de cet impôt sont des recettes affectées et seront versées à l'AVS dès le début de l'année 2006. Grâce à la conjoncture favorable, le produit de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les huiles minérales, des redevances routières et des droits d'entrée évolue conformément aux prévisions du budget. Concernant les droits de timbre, les prévisions actuelles indiquent qu'ils devraient se situer légèrement en dessous du montant budgétisé.
Selon les données récoltées au cours des neuf premiers mois de l'année, les recettes non fiscales devraient également dépasser les chiffres inscrits au budget. Des recettes supplémentaires sont aussi escomptées dans plusieurs autres domaines, à savoir les dividendes distribués par Swisscom, les remboursements de prêts, en particulier au titre de la garantie contre les risques à l'exportation, et les remboursements de dépenses effectuées les années précédentes.
En ce qui concerne les dépenses, les montants de la première tranche de crédits supplémentaires, accordés par le Parlement, sont désormais connus. Ils s'élèvent à 228 millions. Le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du Parlement, les demandes de crédits du second supplément. Ceux-ci se montent à 415 millions. Le volume total des crédits supplémentaires est de 643 millions; avec une proportion de 1,3 %, ces crédits supplémentaires sont aussi peu élevés que l'an dernier, mais sont nettement inférieurs à la moyenne des années 2002 et 2001 (2,1 milliards).
Des surplus de dépenses sont enregistrés du côté des parts cantonales à l'impôt fédéral direct. En effet, les versements aux cantons augmentent en raison de l'accroissement attendu des recettes. Il n'existe pas encore de données sûres concernant les soldes de crédits (crédits non entièrement utilisés) attendus pour la fin de l'année; toutefois, les chiffres des trois premiers trimestres indiquent que les demandes de crédits supplémentaires et les éventuels dépassements de crédits seront plus que compensés par les soldes de crédits disponibles à la fin de l'année. Un déficit inférieur aux prévisions du budget 2004 est donc attendu pour la fin de l'année. Ces quelques améliorations ont déjà été en grande partie prises en compte dans les chiffres du budget 2005 et du plan financier 2006-2008; ainsi, le programme d'allégement budgétaire 2004 reste toujours autant nécessaire.
RECETTES FISCALES de la Confédération, 1er au 3ème trimestre 2004 (tableau, pdf, 76 kb): www.dff.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2004/10/fiskale.pdf
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