Alle Storys
Folgen
Keine Story von Eidg. Finanz Departement (EFD) mehr verpassen.

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Allocation unique de 1,4 % pour le personnel fédéral

Berne (ots)

10 déc 2004 (DFF) Une allocation unique et non
assurée correspondant à 1,4 % du salaire annuel brut sera versée au 
personnel fédéral en mars 2005. Négociée le 6 décembre 2004 par les 
partenaires sociaux de l’administration fédérale sous la direction 
du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, cette mesure salariale 
générale a été confirmée aujourd’hui par le Conseil fédéral.
La décision d’allouer une prime unique non assurée découle d’un 
ensemble de mesures concernant l’évolution salariale et la 
prévoyance professionnelle, que les partenaires sociaux de la 
Confédération ont défini le 17 août 2004. La prime sera versée en 
lieu et place d’une compensation du renchérissement. Après la 
révision partielle urgente de la loi sur la Caisse fédérale de 
pensions, les mesures salariales 2005 constituent une nouvelle étape 
dans la réalisation du train de mesures.
Par ailleurs, le Conseil fédéral a approuvé une ordonnance destinée 
à servir de base juridique à l’allocation de primes non assurées 
uniques en mars 2005 et 2006 en lieu et place d’une compensation du 
renchérissement prise en compte dans le calcul des rentes.
Renseignements pour journalistes:
Markus Heuberger, Office fédéral du personnel, tél. 031 322 62 52
Thomas Schmutz, Office fédéral du personnel, tél. 031 324 95 42
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

Weitere Storys: Eidg. Finanz Departement (EFD)
Weitere Storys: Eidg. Finanz Departement (EFD)
  • 06.12.2004 – 12:59

    EFD: Le Conseil fédéral approuve les recommandations du Conseil de coopération douanière

    Berne (ots) - 06 déc 2004 (DFF) La nomenclature du tarif douanier national sera adaptée avec effet au 1er janvier 2007. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi les modifications du Système harmonisé, qui est la base internationale des nomenclatures douanières nationales. L'Administration fédérale des douanes a coopéré au niveau international aux ...

  • 06.12.2004 – 12:57

    EFD: Le Conseil fédéral approuve les recommandations du Conseil de coopération douanière

    Berne (ots) - 06 déc 2004 (DFF) La nomenclature du tarif douanier national sera adaptée avec effet au 1er janvier 2007. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi les modifications du Système harmonisé, qui est la base internationale des nomenclatures douanières nationales. L'Administration fédérale des douanes a coopéré au niveau international aux ...

  • 03.12.2004 – 13:33

    EFD: Imposition individuelle: un projet à long terme

    Berne (ots) - 03 déc 2004 (DFF) Quelle que soit sa forme concrète, l'imposition individuelle n'est pas applicable à court terme en Suisse. Pour des raisons aussi bien administratives que fiscales, cette modification ne pourrait en effet être réalisée que si toutes les autorités fiscales de la Suisse acceptaient de l'appliquer. Or, avec l'introduction de l'imposition individuelle, les autorités de ...