22.12.2004 – 15:11

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Le Conseil fédéral prend acte de l’échec du projet de répartition des réserves d’or de la BNS

Berne (ots)

22 déc 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a pris acte de
l’échec définitif de son projet de répartition des réserves d’or de 
la Banque nationale suisse (BNS), écarté à l’issue des débats 
parlementaires de la session d’hiver. Il a consacré une première 
discussion aux conséquences de la décision du Parlement et fixera la 
suite des travaux en janvier prochain.

A la suite du rejet des deux objets soumis à la votation populaire 
de septembre 2002, le Conseil fédéral a présenté aux Chambres un 
nouveau projet d’utilisation des 1 300 tonnes d’or excédentaires 
dont la Banque nationale suisse (BNS) n’a plus besoin pour mener sa 
politique monétaire. Ce projet prévoyait de gérer l’avoir en or par 
le biais d’un fonds, de conserver cet avoir à sa valeur réelle et de 
distribuer pendant 30 ans les revenus de la vente à raison d’un 
tiers à la Confédération et de deux tiers aux cantons. Le Conseil 
des Etats ayant refusé deux fois d’entrer en matière, le projet du 
Conseil fédéral est définitivement écarté. En effet, la loi sur le 
Parlement stipule que le second refus d’un des conseils d’entrer en 
matière est définitif. C’est ainsi la troisième fois qu’échoue une 
tentative de créer une base légale spéciale pour l’utilisation de 
l’avoir en or.

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a consacré une 
première discussion aux conséquences de cet échec et dressé un bilan 
détaillé de la situation. Il a ainsi relevé qu’aucune proposition 
n’est susceptible de rallier une majorité en ce qui concerne le mode 
de distribution et l’affectation de l’avoir en or ainsi que la suite 
des travaux.

Compte tenu de la haute importance que revêt pour la Suisse 
l’utilisation de cet avoir en or, le Conseil fédéral, en tant que 
pouvoir exécutif, entend examiner soigneusement ce qu’il convient de 
faire par la suite. Au cours d’une séance qui se tiendra en janvier 
prochain, le Conseil fédéral abordera à nouveau ce dossier sur la 
base des éclaircissements effectués d’ici là et arrêtera la suite 
des travaux.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a pris connaissance d’un rapport 
traitant des aspects techniques d’une éventuelle répartition de 
l’avoir en or. Ce rapport a été rédigé par un groupe de travail 
composé de membres de l’Administration fédérale des finances et de 
la BNS ainsi que de représentants de la Conférence des gouvernements 
cantonaux et de la Conférence des directeurs cantonaux des finances. 
Le groupe est parvenu à la conclusion qu’il est tout à fait possible 
de verser, à la Confédération et aux cantons, le produit de la vente 
des 1 300 tonnes d'or de la BNS. Les analyses effectuées montrent 
également que, du point de vue monétaire, un tel versement peut être 
réalisé rapidement. De plus, une distribution rapide accroîtrait la 
probabilité que cet avoir soit utilisé pour réduire les dettes 
publiques. A moyen terme, un assainissement durable des finances 
publiques aurait des retombées positives sur l’économie.

Renseignements pour journalistes:
Dieter Leutwyler, Administration fédérale des finances, tél.: 031 
322 60 86

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