20.11.2002 – 09:52

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: BDTA: un système incitatif pour améliorer la qualité des données

(ots)
 Le Conseil fédéral a posé aujourd’hui les bases d’une 
amélioration de la qualité dans la banque de données sur le trafic 
des animaux (BDTA) en modifiant trois ordonnances: un système de 
bonus / malus vise à améliorer globalement la discipline de 
notification des détenteurs d’animaux et des abattoirs et, partant, 
la qualité des données.

Une banque de données exhaustive sur le trafic des animaux est 
nécessaire à un contrôle efficace du trafic des animaux (CTA). La 
notification complète de toutes les entrées et sorties des animaux, 
de la naissance à l'abattage, est prescrite par la loi, mais la 
discipline d’annonce et donc la qualité des données de la BDTA, 
exploitée depuis le 1er décembre 1999, laissent encore à désirer. Il 
est prévu d'améliorer cette discipline grâce à un système de bonus 
et de malus. L’incitation («bonus») réside dans un nouveau système 
régissant les contributions de la Confédération compensant les frais 
supplémentaires de l’élimination des déchets d’abattage: Celles-ci 
ne seront plus versées aux entreprises d’élimination, mais aux 
détenteurs d’animaux et aux abattoirs qui notifient correctement. Il 
sera versé 13 francs par annonce correcte de naissance ou 
d’abattage. Un émolument de traitement («malus») sera perçu pour les 
notifications manquantes ou incorrectes.

Le mode actuel de versement des contributions aux entreprises 
d’élimination des déchets, dédommageant les dépenses supplémentaires 
liées à l’ESB, est à terme peu propice à la concurrence et à 
l’innovation. La réglementation actuelle est limitée dans le temps. 
Le Conseil fédéral a proposé une solution durable dans le cadre de 
la Politique agricole 2007; son financement repose sur de nouvelles 
recettes provenant de la mise aux enchères des contingents 
d’importation de viande. C’est à titre transitoire que le système 
incitatif est institué pour 2003 déjà.

Une augmentation de la taxe due pour les marques auriculaires (cinq 
francs au lieu de deux) ainsi qu’un nouvel émolument de deux francs 
perçu lors de l’abattage serviront à la consolidation financière 
durable de la BDTA. L'élimination de doublons, concernant par 
exemple la déclaration des naissances ou le registre des animaux, 
doit permettre de réduire le travail administratif des détenteurs et 
d'améliorer la qualité des données. Les données de la BDTA serviront 
par ailleurs aussi à d'autres utilisations: elles seront mises à la 
disposition notamment des organisations d'élevage, des programmes de 
label ou de la Confédération pour la gestion des contingents 
supplémentaires.

Berne, le 20 novembre 2001
Pour de plus amples renseignements:
Office fédéral de l‘agriculture, Jacques Chavaz, sous-directeur, 
état-major de la direction, tél. 031 322 25 02