29.11.2002 – 09:35

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts

(ots)
 Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a 
adopté l’Ordonnance sur le commerce international des diamants 
bruts. Par cette ordonnance, la Suisse met en œuvre le système 
international de certification des diamants bruts adopté lors de la 
Conférence ministérielle du Processus de Kimberley le 5 novembre 
2002 à Interlaken.

Dès le 1er janvier 2003, l’importation, l’exportation, l’entrée en 
entrepôt douanier et la sortie d’entrepôt douanier de diamants bruts 
ne seront possibles que si ces derniers sont accompagnés d’un 
certificat infalsifiable. Le commerce des diamants bruts ne sera 
autorisé qu’avec les Etats participant au système de certification. 
Les certificats suisses pourront être retirés auprès du Secrétariat 
d’Etat à l’économie (seco).

Le système de certification a été conçu dans le cadre d’un processus 
informel de négociations, appelé « Processus de Kimberley », et a 
été adopté par 36 Etats ainsi que par la Communauté européenne lors 
de la Conférence ministérielle du 5 novembre 2002 à Interlaken. Le 
processus a été initié par l’Afrique du Sud en mai 2000. Le but de 
ce système de certification est d’empêcher l’accès des diamants dits 
« de conflits » aux marchés légaux. Les diamants de conflits sont 
des diamants bruts en provenance de régions contrôlées par des 
groupes rebelles, particulièrement en Afrique. Le produit de la 
vente de ces diamants a servi à l’achat d’armes et, en conséquence, 
au financement de guerres civiles. D’après les estimations, les 
diamants de conflits représentent entre 2 et 4 pour-cent de tous les 
diamants extraits.

L’ordonnance trouve sa base légale dans la Loi sur l’application de 
sanctions internationales (loi sur les embargos) qui entrera 
également en vigueur le 1er janvier 2003.

Le texte de l'Ordonnance et son annexe sont disponibles sur le site 
Internet du seco (www.seco-admin.ch > politique économique 
extérieure > sanctions).

Berne, le 29 novembre 2002

Renseignements:
Othmar Wyss, seco, Politique de contrôle à l’exportation et 
sanctions, tél. 031 324 09 16 
Roland Vock, seco, Politique de contrôle à l’exportation et 
sanctions, tél. 031 324 07 61