29.11.2002 – 10:24

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Donner une impulsion à la consommation et aux investissements: Le Conseil fédéral baisse le taux de cotisation à l’assurance chômage

(ots)
 Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui, sur proposition 
du Département fédéral de l’économie, d’anticiper la mise en vigueur 
de la 3ème révision de la loi sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) en matière de cotisation, 
et de réduire le taux de cotisation à l’assurance-chômage à 2.5 % et 
à 1 % pour ce qui concerne la contribution de solidarité au 1er 
janvier 2003.

L'importance que prend la réduction des cotisations 
salariales de l'assurance-chômage (AC) dans le dessein d'alléger les 
charges des employeurs et des travailleurs et de donner une 
impulsion à la consommation et aux investissements a incité le DFE à 
proposer cette réduction échelonnée des cotisations salariales. En 
procédant de la sorte, une adaptation des cotisations salariales en 
cours d'année ne s'avère plus nécessaire, ce qui permet, en 
conséquence, d'éviter des dépenses supplémentaires considérables 
liées au décompte des cotisations, et ce, tant auprès des employeurs 
que des organes d'exécution de la LACI.

L’assurance-chômage devrait boucler l’année 2002 avec 100'000 
chômeurs en moyenne annuelle. L’excédent de recettes budgétisé de 
l’exercice en cours de 1.7 milliards de francs permet, avec une 
réduction des liquidités de l'assurance-chômage, de rembourser 
entièrement aux cantons et à la Confédération les dettes restantes 
du fonds de compensation de l'AC, qui s'élevaient à 2.3 milliards de 
francs à la fin de l’année 2001.

Avec l’entrée en vigueur de la 3ème révision de la LACI au 1er 
juillet 2003, la réduction des cotisations salariales de 3 % à 2.5 % 
et l'abaissement de la contribution de solidarité de 2 % à 1 % au 
1er janvier 2003, pour toute l’année, le fonds de compensation de 
l'AC réalisera vraisemblablement un déficit de l'ordre de 450 
millions de francs avec le chiffre attendu de 130’000 chômeurs en 
moyenne annuelle, compte tenu de l'évolution du marché du travail.

Berne, le 29 novembre 2002

Renseignements:
Robin Tickle, Chef du service de la communication DFE, tél. 031 322 
20 25
Dominique Babey, seco – Direction du travail, tél. 031 322 22 73