16.12.2002 – 16:36

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

(ots)
 En date du 16 décembre 2002, le Département fédéral de 
l’économie a étendu l’Annexe 2 de l'Ordonnance instituant des 
mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben 
Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban en y ajoutant les noms 
de trois entités. Il s’agit de la Benevolence International 
Foundation, du Benevolence International Fund ainsi que de la 
Bosanska Idealna Futura. L'Annexe 2 contient les noms des personnes 
et entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le matériel de 
guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la 
Suisse ainsi que de sanctions financières.

Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils 
tombent sous le coup du gel des avoirs doit les déclarer sans délai 
au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

Par ces mesures, la Suisse met en œuvre une décision récemment 
prise 
par le Comité des sanctions des Nations Unies compétent pour 
l'Afghanistan.

Actuellement, 73 comptes bancaires portant sur un montant total 
d'environ 34 millions de francs suisses sont bloqués sur la base de 
l'ordonnance précitée. Le texte de l'Ordonnance et l’annexe 2 sont 
disponibles sur le site Internet du seco (www.seco-admin.ch, ® 
politique économique extérieure ® contrôles à l'exportation et 
sanctions ® sanctions).

Berne, le 16 décembre 2002

Pour de plus amples renseignements:
seco, Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, Othmar 
Wyss, tél. 031 324 09 16 ou 
Roland E. Vock, tél. 031 324 07 61