20.03.2003 – 09:10

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Exportations de matériel de guerre vers les pays participant à l'intervention militaire contre l'Irak

(ots)
 Le Conseil fédéral a décidé, à la suite du lancement de 
l'intervention militaire en Irak, de durcir les conditions 
d'exportation, voire d'interdire l'exportation de matériel de guerre 
vers les pays participant au conflit par l'envoi de troupes ou de 
matériel. Sans mandat du Conseil de sécurité de l'ONU, le Conseil 
fédéral considère l'intervention militaire contre l'Irak comme un 
conflit armé entre États et applique par conséquent le droit de la 
neutralité.

En vertu de ce droit, le Conseil fédéral a décidé :

d'interdire les exportations de matériel de guerre par la 
Confédération ; d'interdire les exportations de matériel de guerre 
par la RUAG et les entreprises dans lesquelles la participation de 
la RUAG dépasse 50 %, si ces exportations apportent une contribution 
aux opérations militaires ou si elles dépassent le « courant normal 
», autrement dit, si elles augmentent en raison des opérations 
militaires. Ces exportations seront par conséquent soumises à une 
surveillance sévère. En outre, le requérant devra attester que le 
matériel destiné à l’exportation ne sera pas utilisé pour les 
opérations militaires en cours ; de contrôler conformément à la 
législation pertinente les exportations de matériel de guerre par 
d’autres entreprises du secteur privé. Ces exportations ne seront 
pas autorisées si elles apportent une contribution aux opérations 
militaires ou si elles dépassent les volumes usuels ; de surveiller 
les exportations par le biais d’un mécanisme de contrôle mis en 
place conjointement par le DFAE et le DFE.

Renseignements:
Othmar Wyss,
seco,
tél. : 031 324 09 16

Manuel Sager,
Communication DFE,
tél. : 031 322 20 25