03.04.2003 – 14:45

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: EVD: Mesures tarifaires prises pendant l’année 2002

Berne (ots)

Suite aux rapports du 21 août 2002 et du 19 février
2003 du Conseil 
fédéral sur les mesures tarifaires prises pendant les deux semestres 
de l’année 2002, le Département fédéral à l'économie a publié la clé 
de répartition des contingents tarifaires.

Un tiré à part (n° d’article 039.400) de 306 pages peut être obtenu 
directement auprès de l’Office fédéral des constructions et de la 
logistique, Diffusion, 3003 Berne, (téléphone 031 325 50 50 ; 
téléfax 031 325 50 58) ou via Internet: 
http://www.ofcl.admin.ch/fr/bundespublikationen/shop/gesetz/index.htm

Renseignements:
seco,
Domaines spécialisés,
Circulation internationale des marchandises et politique d’origine
Jürg Niklaus,
téléphone
031 322 22 37

Stefan Moser,
téléphone
031 322 24 09