02.06.2003 – 16:18

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Les directeurs sanitaires chez le conseiller fédéral Joseph Deiss

Berne (ots)

Une délégation de la Conférence des directeurs
cantonaux des affaires sanitaires (CDS) a rencontré ce matin le 
conseiller fédéral Joseph Deiss et s’est prononcée en faveur de 
l’intégration des HES- santé dans la loi révisée sur les hautes 
écoles spécialisées. Par la même occasion, la CDS approuve 
explicitement l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la 
formation professionnelle au 1.1.2004, afin que soient créées sans 
plus attendre des conditions et des compétences sans équivoque. A 
l'heure actuelle, la discussion porte d'une part sur l'échéance à 
laquelle les domaines santé, social et arts (SSA) seront intégrés 
dans la révision de la loi sur les hautes écoles spécialisées, de 
l'autre sur l'ampleur des moyens financiers qui leur seront 
accordés. La mise à l'écart des domaines SSA de la loi sur les HES 
aurait pour conséquence de reporter leur intégration dans le système 
HES au-delà de 2008 et créerait une inégalité de traitement vis-à- 
vis des autres domaines de niveau HES.

En dépit d’un malaise ressenti à l’égard des conditions-cadre 
financières restrictives de la révision de la loi sur les hautes 
écoles spécialisées, la CDS, dans sa réponse à la consultation, a 
approuvé le transfert des hautes écoles spécialisées du domaine SSA 
dans la compétence de la Confédération en matière de réglementation. 
Cette intégration constitue un pas important en termes de politique 
de formation et dans la perspective d’un développement cohérent du 
paysage des HES en Suisse. L'intégration des domaines SSA est 
d'autant plus importante que la Suisse doit faire face à un manque 
considérable de main d’œuvre dans les professions de la santé et du 
social, professions qui concernent particulièrement les femmes. Une 
telle intégration accroîtrait la reconnaissance de ces professions 
au niveau international et favoriserait une plus grande mobilité. La 
CDS a confirmé sa position lors de son entrevue avec le conseiller 
fédéral Joseph Deiss.

La CDS a par ailleurs demandé au Conseil fédéral de mettre de 
nouveaux moyens financiers à disposition des domaines de la santé, 
du social et des arts, tout en saluant le signe positif donné par la 
Commission de la science et de l'éducation du Conseil des Etats 
d'octroyer 40 millions de francs supplémentaires à ce nouveau 
domaine HES.

Pour sa part, le Conseiller fédéral Joseph Deiss a souligné sa 
volonté d'intégrer les professions des domaines SSA dans la révision 
de la loi sur les HES. Le DFE accueille ainsi favorablement la 
proposition de la Commission du Conseil des Etats, mais rappelle que 
ce financement fait partie de l'enveloppe de quelque 17 milliards de 
francs alloués à l'éducation, la science et la recherche jusqu'en 
2007.

Par la même occasion, la CDS a clairement fait savoir qu’elle 
approuve l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la formation 
professionnelle au 1.1.2004. Vu l’annonce du prochain transfert, des 
cantons à la Confédération, de la responsabilité en matière de 
formation professionnelle, le paysage de la formation 
professionnelle dans le domaine de la santé se trouve dans une 
situation peu rassurante. Seule l’entrée en vigueur imminente, tant 
attendue, de la loi sur la formation professionnelle au début de 
2004 sera de nature à clarifier la situation et à contribuer à son 
apaisement. Cela se répercutera aussi favorablement sur la 
satisfaction au travail des professionnels concernés et sur la 
relève potentielle.

Renseignements:
Cornelia Oertle Bürki,
secrétaire centrale suppl. CDS,
Formation professionnelle:
031 356 20 20

Ursula Renold,
directrice adjointe OFFT:
031 323 76 12