16.06.2003 – 09:46

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Modification de l’ordonnance sur la protection des végétaux

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui des
modifications de l’ordonnance sur la protection des végétaux visant 
à renforcer la lutte contre l’introduction de nouveaux ravageurs et 
maladies pour les plantes. Les adaptations doivent également 
permettre, à terme, de faciliter les échanges de végétaux avec les 
Etats membres de la Communauté européenne. L’accord agricole entre 
la Suisse et la Communauté européenne prévoit la reconnaissance du 
passeport phytosanitaire lors des échanges de végétaux entre les 
Etats membres de l’UE et la Suisse . Ce document atteste de la 
qualité phytosanitaire et de l’absence d’organismes nuisibles de 
quarantaine sur les plantes qu’il accompagne. Cette reconnaissance 
n’est possible que si les législations suisse et communautaire sont 
équivalentes en matière de mesure prises à l’encontre des organismes 
de quarantaine.

Les décisions du Conseil fédéral contribuent au rapprochement avec 
la Communauté européenne en ce qui concerne la législation 
phytosanitaire et devraient permettre au Comité mixte de 
l’agriculture de statuer sur la reconnaissance du passeport 
phytosanitaire. Les échanges de végétaux avec la Communauté s’en 
trouveront ainsi facilité.

Une partie des décisions concerne des mesures de protection prises 
lors de l’importation de marchandises de provenance extra- 
européenne; elles seront mises en vigueur dès le 1 juillet 2007. Le 
reste des décisions concernent l’introduction du régime du passeport 
phytosanitaire pour de nouveaux végétaux tels que les plantes 
ornementales herbacées et les plants de légumes. Ces dernières 
modifications ne devraient pas entrer en vigueur avant la 
reconnaissance mutuelle du passeport phytosanitaire.

Les organismes de quarantaine peuvent engendrer des dégâts 
économiques importants pour l’agriculture, l’horticulture et la 
foresterie. A titre d’exemple, le feu bactérien peut causer des 
dégâts considérables aux vergers de pommiers et de poiriers ainsi 
qu’aux arbres haute-tige. Dans d’autres cultures, la pourriture 
brune constitue une grave menace bactérienne pour les pommes de 
terre et l’évocation de la flavescence dorée soulève des inquiétudes 
dans les milieux viticoles informés.

Renseignements:
Office fédéral de l‘agriculture,
Division moyens de production,
Olivier Félix,
032 322 25 86 et

Section certification et protection des végétaux,
Alfred Klay,
032 322 25 65