23.07.2003 – 09:46

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Berne (ots)

En date du 18 juillet 2003, le Département fédéral de
l’économie a étendu l’Annexe 2 de l'Ordonnance instituant des 
mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben 
Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban en y ajoutant dix-huit 
noms. L'Annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont 
sous le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une 
interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi 
que de sanctions financières.

Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils 
tombent sous le coup du gel des avoirs doit les déclarer sans délai 
au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

Par ces mesures, la Suisse met en œuvre les récentes décisions 
prises par le Comité des sanctions des Nations Unies compétent en 
vertu de la Résolution 1267 (1999).

Actuellement, 82 comptes bancaires portant sur un montant total 
d'environ 34 millions de francs suisses sont bloqués sur la base de 
l'ordonnance précitée.

Le texte de l'Ordonnance et l’Annexe 2 sont disponibles sur le site 
Internet du seco (www.seco.admin.ch, politique économique 
extérieure, contrôles à l'exportation et sanctions, sanctions).

Pour de plus amples renseignements:
Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), 
Secteur Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, 
Roland E. Vock, tél. 031 324 07 61