19.09.2003 – 09:52

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Le Conseil fédéral vient en aide aux entreprises afin d’éviter des licenciements

Berne (ots)

Face à une reprise économique plus lente que prévue,
le Conseil fédéral a décidé le 19 septembre 2003 de réduire le délai 
d’attente à la charge des entreprises qui demandent l’indemnité en 
cas de réduction de l’horaire de travail ou en cas d’intempéries. 
L’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail ou en 
cas d’intempéries est un instrument important pour la prévention du 
chômage. En aidant les entreprises à surmonter les périodes de sous- 
occupation tout en maintenant les emplois, il leur donne la 
possibilité de disposer rapidement d’une main-d’œuvre qualifiée et 
du savoir-faire propre à leur entreprise dès qu’une amélioration 
conjoncturelle se dessine. De leur côté, les travailleurs restent 
sous contrat de travail et conservent ainsi toute leur protection 
sociale.

Les entreprises doivent participer aux coûts de l’indemnité en cas 
de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries en prenant à 
leur charge un certain nombre de jours d’attente non indemnisés. En 
modifiant l’ordonnance sur l’assurance-chômage, le Conseil fédéral 
réduit ce délai d’attente à un seul jour par période de décompte 
pendant les six premiers mois et le fait passer de trois à deux 
jours dès le septième mois. La réduction du délai d’attente reste en 
vigueur tant que dure la prolongation de la durée maximale de 
l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail par le 
Conseil fédéral.

Cette réduction du délai d’attente s’inscrit en toute logique dans 
l’idée du législateur qui entend précisément prolonger la durée 
d’indemnisation en période de fléchissement conjoncturel afin 
d’éviter des licenciements. Le Conseil fédéral a prolongé de six 
mois la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de 
l’horaire de travail en septembre 2002, puis en juin 2003. Cette 
durée maximale a passé ainsi de six à 18 mois. Les employeurs 
verront ainsi leurs charges allégées par la réduction du délai 
d’attente, ce qui leur évitera de devoir licencier du personnel. 
Cette mesure entraînera certes des coûts supplémentaires pour 
l’assurance-chômage dans le domaine de l’indemnité en cas de 
réduction de l’horaire de travail, mais ces coûts seront compensés 
en ce sens que des licenciements seront évités.

La réduction du délai d’attente prend effet le 1er octobre 2003.

Renseignements:
seco,
Hans-Peter Egger,
Marché du travail et assurance-chômage,
tél. 031 324 02 17