01.10.2003 – 16:51

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Le Conseiller fédéral Joseph Deiss rencontre les partenaires sociaux

Berne (ots)

Le Conseiller fédéral Joseph Deiss a rencontré les
partenaires sociaux aujourd’hui afin d’examiner des questions 
relatives au marché du travail dans la perspective de 
l’élargissement de l’Union européenne. Étant donné que l’Union 
européenne (UE) comptera dix nouveaux membres à partir du 1er mai 
2004, les sept premiers accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE 
seront étendus aux nouveaux arrivants. Or l’extension de l’accord 
sur la libre circulation des personnes aux nouveaux États membres de 
l'UE appelle des négociations en vue d’adapter cet accord. Le 
Conseil fédéral a approuvé un mandat de négociations à cet effet le 
2 juillet 2003. Celui-ci prévoit un contrôle de l’immigration et, 
dans certains cas, sa limitation par le biais de délais et de 
contingents, à l’instar des possibilités qu’offre l’accord sur la 
libre circulation des personnes avec les membres actuels de l’UE. 
Deux cycles de négociations ont eu lieu à ce jour.

Le Conseiller fédéral Joseph Deiss a rencontré l’Union syndicale 
suisse, Travail Suisse, l'Union patronale suisse et l'Union suisse 
des arts et métiers afin de discuter les éventuelles conséquences 
pour le marché du travail.

Employeurs et travailleurs sont d’accord sur le fait qu’il faut 
prévenir le dumping salarial et social, mais des désaccords 
subsistent quant à l’adaptation éventuelle des mesures 
d’accompagnement. Il s’agit de mesures que la Suisse a décidé 
d’appliquer en marge de l’accord sur la libre circulation des 
personnes et qui entreront en vigueur le 1er juin 2004.

Le Conseiller fédéral Joseph Deiss a souligné l’importance d’une 
prévention efficace du dumping salarial et social.

Le dialogue se poursuivra sous la forme qui conviendra.

Renseignements:
Manuel Sager,
chef de la communication du DFE,
tél. 031 322 20 25