05.12.2003 – 14:28

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Accord-cadre pour le financement d’exportations à destination

Berne (ots)

Le 5 décembre 2003, le Conseil fédéral a approuvé la
signature d’un accord-cadre pour le financement d’exportations à 
destination de l’Irak. Peter W. Silberschmidt, le directeur du 
Bureau pour la garantie contre les risques à l’exportation, a signé 
cet accord le même jour à Rome. Aux termes de l’accord, l’Autorité 
provisoire de la coalition se porte garante, par le biais du 
Development Fund for Iraq – alimenté par les ventes de pétrole –, du 
financement des importations par la Trade Bank of Iraq, fondée tout 
récemment par l’État. L’accord-cadre de la garantie contre les 
risques à l’exportation (GRE) conclu avec la Trade Bank of Iraq et 
l’Autorité provisoire de la coalition prévoit un mécanisme de 
financement pour les exportations suisses à destination de l’Irak. 
La Trade Bank of Irak se charge du financement des importations 
d’acheteurs irakiens. L’Autorité provisoire de coalition avalise les 
transactions et assure leur financement avec les fonds du 
Development Fund for Iraq. L’Autorité provisoire de coalition se 
porte garante vis-à-vis de la GRE pour le cas où la Trade Bank of 
Iraq devrait manquer à ses obligations. Cette approche vise à 
soutenir le financement d’exportations suisses à destination de 
l’Irak.

Les affaires financées au titre de cet accord-cadre sont examinées 
au cas par cas par la GRE, selon la procédure habituelle. D’autres 
pays ont conclu des accords similaires, notamment l’Allemagne, les 
Pays-Bas, la Belgique, l’Autriche, la Suède, l’Italie, les États- 
Unis, l’Espagne et le Japon.

Renseignements:
Kurt Schärer,
seco,
responsable GRE – financement des exportations,
tél. 031 324 08 95