18.12.2003 – 09:23

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires en consultation

Berne (ots)

Le Département fédéral de l’économie vient de mettre
en consultation l’ordonnance sur les produits phytosanitaires. Le 
projet concerne les dispositions d’exécution relatives à la nouvelle 
loi sur les produits chimiques, à la loi sur l’agriculture et à la 
loi sur la protection de l’environnement. La révision totale a pour 
objectif d’harmoniser le droit suisse avec celui de l’UE sans porter 
atteinte au niveau de protection de l’être humain et de 
l’environnement, ainsi que de réduire à nouveau les entraves aux 
échanges avec les principaux partenaires commerciaux. Le 15 décembre 
2000, le Parlement a adopté la nouvelle loi sur les produits 
chimiques, qui, avec la loi sur l’agriculture et la loi sur la 
protection de l’environnement, forme la base juridique pour la 
reprise d’une grande partie du droit de l’UE sur les produits 
phytosanitaires et, partant, pour une révision totale de 
l’ordonnance sur les produits phytosanitaires en vigueur. 
L’ordonnance révisée devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2005. 
Ses dispositions englobent des aspects concernant aussi bien la 
conformité des produits phytosanitaires à l'usage agricole que la 
protection des consommateurs, des utilisateurs et de 
l’environnement. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le 
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie 
et de la communication (DETEC) ont été associés à l’élaboration du 
projet.

L’ordonnance sur les produits phytosanitaires règle la mise en 
circulation des produits phytosanitaires, notamment les types et les 
procédures d'homologation, ainsi que la classification et 
l'emballage ; elle contient aussi les dispositions particulières 
concernant la manipulation desdits produits. Les exigences relatives 
à l’homologation sont dans une large mesure harmonisées avec celles 
de l’UE. On a ainsi créé les conditions permettant de mieux prendre 
en considération les décisions de l’UE en matière d’homologation et 
d’éviter les doubles emplois dans le traitement des demandes 
d’homologation. Grâce au service d'homologation commun prévu pour 
les produits phytosanitaires, les notifications parallèles exigées 
actuellement auprès de plusieurs offices fédéraux devraient 
disparaître.

La consultation prendra fin le 31 mars 2004. Les avis peuvent être 
communiqués jusqu’à cette date à l’Office fédéral de l’agriculture, 
3003 Berne. Les documents de consultation sont également disponibles 
auprès de cet office.

Renseignements:
Office fédéral de l‘agriculture,
section Produits de traitement des plantes,
Martin K. Huber,
tél. 031 322 26 25