19.12.2003 – 15:21

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Berne (ots)

Le Département fédéral de l’économie a adapté
l’Annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de 
personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» 
ou aux Taliban suite aux récentes décisions de l’ONU. L’entrée en 
vigueur de la modification est fixée au 19 décembre 2003. Les noms 
de 46 personnes physiques et celui d’une entité ont été ajoutés à 
l’Annexe 2. A la même occasion, les noms de neuf membres des Taliban 
ont été supprimés de la liste (chapitre A) pour cause de 
redondances. En outre, de très nombreuses inscriptions ont été 
complétées ou adaptées. L'Annexe 2 contient les noms des personnes 
et entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le matériel de 
guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la 
Suisse ainsi que de sanctions financières.

Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils 
tombent sous le coup du gel des avoirs doit les déclarer sans délai 
au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Par ces mesures, la 
Suisse met en œuvre les récentes décisions prises par le Comité des 
sanctions des Nations Unies compétent en vertu de la Résolution 1267 
(1999).

Actuellement, 82 comptes bancaires portant sur un montant total 
d'environ 34 millions de francs suisses sont bloqués sur la base de 
l'ordonnance précitée.

Le texte de l'Ordonnance et l’Annexe 2 sont disponibles sur le site 
Internet du seco (www.seco.admin.ch > Politique économique 
extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).

Renseignements:
Othmar Wyss,
seco,
Politique de contrôle à l’exportation et sanctions,
tél. 031 324 09 16 ou

Roland Vock,
tél. 031 324 07 61