14.01.2004 – 10:55

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Rapport sur la politique économique extérieure 2003 : la libre circulation des personnes dans une UE élargie sera source d’opportunités pour l’économie suisse

Berne (ots)

Le 14 janvier 2004, le Conseil fédéral a adopté le
rapport sur la politique économique extérieure 2003 à l'attention 
des Chambres fédérales. Le rapport analyse les conséquences de 
l’élargissement de l’UE sur l’économie suisse et présente l’activité 
du Conseil fédéral et du Secrétariat d’État à l’économie (seco) en 
matière d’affaires économiques extérieures. Le 1er mai 2004, 
l’élargissement de l’UE aux pays de l’Est fera gagner au marché 
intérieur européen quelque 75 millions de consommateurs. À cette 
date, les accords sectoriels de 1999 et les autres accords entre la 
Suisse et la Communauté européenne s’appliqueront aux nouveaux États 
membres, exception faite de l’accord sur la libre circulation des 
personnes de 1999, conclu avec chacun des États membres de l’UE. 
Afin d'étendre cet accord aux nouveaux États membres, un protocole 
d’extension est nécessaire ; son approbation, en Suisse, est sujette 
au référendum facultatif. De cette approbation dépendra la pérennité 
des accords sectoriels de 1999. Le Conseil fédéral préconise 
l’extension progressive de l’accord sur la libre circulation des 
personnes aux dix nouveaux États membres, convaincu qu’elle 
représente une grande opportunité pour l’économie suisse. À présent, 
il s’agit de mener à terme les négociations des Bilatérales II, tout 
en s’assurant d’un résultat d’ensemble équilibré.

En 2003, l’économie suisse a largement subi les conséquences de la 
morosité conjoncturelle régnant toujours sur ses principaux marchés 
de destination. Au début très hésitant, le redressement de la 
conjoncture internationale s'est affirmé au cours du second 
semestre. Stimulée par une politique monétaire expansive et par de 
fortes baisses d'impôts, la croissance aux États-Unis s'est 
accélérée de manière inattendue à la suite de la guerre en Irak. 
Pour la première fois depuis environ trois ans, l'économie japonaise 
a également enregistré une reprise notable. Dans la zone euro, en 
revanche, la relance a été plus lente, la vigueur de l’euro ayant 
agi comme frein. En 2004, la reprise gagnera en vigueur et en 
ampleur, mais touchera toujours de manière inégale les principales 
zones économiques.

Après l'échec de la Conférence ministérielle de l'OMC, qui s'est 
tenue du 10 au 14 septembre 2003 à Cancún, il faut s'attendre à ce 
que la conclusion du cycle de Doha soit repoussée au-delà du 1er 
janvier 2005. La procédure de règlement des différends engagée par 
la Suisse et d'autres plaignants contre les États-Unis à propos des 
taxes frappant les importations d'acier s'est conclue par une 
décision enjoignant les États-Unis de lever ces droits de douane. 
Face à un environnement difficile et peu prévisible, l'OCDE a 
souligné combien était importante la confiance des acteurs 
économiques pour la croissance.

Un accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Chili a 
été signé le 26 juin 2003. Après ceux conclus avec le Mexique et 
Singapour – ce dernier est entré en vigueur le 1er janvier 2003 –, 
c’est le troisième accord de libre-échange conclu par les États de 
l’AELE avec des pays situés en dehors de l’Europe et du bassin 
méditerranéen. Tout comme les deux premiers accords, il porte non 
seulement sur le commerce des marchandises mais aussi sur les 
services, les investissements et les marchés publics.

Après les turbulences de l'année précédente, le calme est revenu en 
2003 sur les marchés internationaux des capitaux. Les demandes de 
crédits adressées au Fonds monétaire international reflètent 
d’ailleurs cette tendance. Par comparaison avec l’année précédente, 
elles ont en effet diminué de 40%. L'année 2003 était placée sous le 
signe de la consolidation des moyens d'action en vue de renforcer la 
structure du système financier international. Les travaux de 
résolution des crises se sont concentrés sur la mise en place d’un « 
mécanisme de restructuration de la dette souveraine » et sur 
l’application de clauses d’action collective dans les contrats 
d'emprunt d'État. La mise en œuvre d’un mécanisme de restructuration 
de la dette souveraine a échoué au Fonds monétaire international 
faute d’avoir obtenu la majorité requise de 85%. En 2004, les 
travaux pour identifier les points vulnérables du secteur financier 
se poursuivront.

Des missions économiques dans les marchés émergents d’Europe de 
l’Est, du Moyen-Orient, du Maghreb, d’Asie et d’Amérique du Sud 
ainsi que des visites d’État en Suisse ont permis d'approfondir les 
contacts bilatéraux. Des accords bilatéraux de protection des 
investissements avec le Kirghizistan et le Nigéria sont entrés en 
vigueur, alors qu'un accord semblable a été signé avec la Libye. 
Dans le domaine de la garantie contre les risques à l’exportation 
(GRE), un accord de réassurance a été conclu entre la Suisse et la 
Suède et entre la Suisse et la République tchèque.

Renseignements:
Aymo Brunetti,
seco,
chef de la Direction de la politique économique (pour les chap. 1 et 
2),
tél. 031 322 21 40

Karl Weber,
seco,
chef du secteur Droit,
tél. 031 324 09 11