20.01.2004 – 16:05

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban

Berne (ots)

Le Département fédéral de l’économie a adapté le 13 janvier 2003 
l’Annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de 
personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al- 
Qaïda » ou aux Taliban suite à la décision du 26 décembre 2003 de 
l’ONU. L’entrée en vigueur de la modification est fixée au 21 
janvier 2004. Le nom d’une personne physique a été ajouté à l’Annexe 
2. A la même occasion, deux inscriptions d’entités liées à Al-Qaïda 
ont été complétées par des informations facilitant leur 
identification. L'Annexe 2 contient les noms des personnes et 
entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le matériel de 
guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la 
Suisse ainsi que de sanctions financières.

Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils 
tombent sous le coup du gel des avoirs doit les déclarer sans délai 
au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

Actuellement, 82 comptes bancaires portant sur un montant total 
d'environ 34 mio de francs suisses sont bloqués sur la base de 
l'ordonnance précitée.

Le texte de l'Ordonnance et l’Annexe 2 sont disponibles à partir du 
21 janvier 2004 sur le site Internet du seco (www.seco.admin.ch > 
Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions 
de la Suisse).

Renseignements:
Secrétariat d’Etat à l’économie (seco),
Othmar Wyss,
Tel. 031 324 09 16, ou
Roland E. Vock,
Tel. 031 324 07 61