11.02.2004 – 10:08

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2003

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a adopté le 11 février 2004 le rapport sur les 
mesures tarifaires à l’intention des Chambres fédérales. Il porte 
sur les décisions suivantes, entrées en vigueur durant le 2e 
semestre 2003: Une infestation virale et la sécheresse ont 
sensiblement réduit la qualité et la quantité de la récolte 
respectivement des pommes de terre de semence et des pommes de terre 
de transformation indigènes. Le contingent partiel de pommes de 
terre de 25 300 tonnes a dès lors été augmenté temporairement de 18 
250 tonnes pour atteindre 43 550 tonnes. La sécheresse de l’été 2003 
a en plus causé une pénurie de fourrages grossiers indigènes. Les 
importations ont par conséquent été complètement libéralisées 
(franchise de droits de douane) en vue d’amoindrir la hausse des 
prix. Il est prévu de maintenir la mesure jusqu’au début de la 
nouvelle récolte de fourrages grossiers en printemps 2004.

La répartition des contingents tarifaires et leur utilisation sont 
publiés par l’Office fédéral des constructions et de la logistique 
(OFCL) sous forme de tirage séparé.

Renseignements:
Jürg Niklaus,
seco,
Circulation internationale des marchandises et politique d’origine,
tél. 031 322 22 37