16.02.2004 – 18:00

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Le Président de la Confédération, Joseph Deiss, rencontre la présidence irlandaise de l’UE Entretiens avec le Premier ministre Ahern et la Présidente McAleese

Berne (ots)

Le Président de la Confédération a rencontré lundi, à
Dublin, le Président du Conseil de l’Union européenne, le Premier 
ministre irlandais Bertie Ahern, ainsi que la vice-premier ministre 
Mary Harney, le ministre des finances Charlie McCreevy et la 
Présidente irlandaise Mary McAleese. Au cours de ces rencontres, les 
négociations bilatérales II ont occupé le devant de la scène. Le 
chef du DFE a répété au président de l’UE que la Suisse 
n’envisageait pas de conclure les dossiers séparément: l’accord sur 
la fiscalité de l'épargne n’aboutira que si des solutions sont 
également trouvées dans le dossier Schengen/Dublin.

Après avoir refusé catégoriquement, la semaine dernière, la demande 
du conseil Ecofin, qui souhaitait conclure séparément l’accord sur 
la fiscalité de l’épargne, le Président Deiss a une nouvelle fois 
rappelé, à Dublin, la position de la Suisse, restée inchangée: les 
bilatérales II seront conclues dans leur ensemble ou n’aboutiront 
pas («nothing is agreed until everything is agreed»).

Par cette approche globale, le Conseil fédéral veut s’assurer que 
les intérêts légitimes de la Suisse soient pris en compte dans les 
bilatérales II. Renforcer la sûreté intérieure de la Suisse et 
simplifier sa politique en matière d'asile par le biais d'une 
adhésion aux acquis de Schengen et Dublin comptent au nombre de ces 
intérêts. Le Président de la Confédération a souligné que la Suisse 
avait fait de larges concessions concernant la fiscalité de 
l’épargne et que le Conseil fédéral attendait à présent que l’UE lui 
rende la pareille dans les questions en suspens.

M. Deiss a également relevé que les bilatérales II sont à deux 
doigts d’aboutir, les deux derniers points en suspens dans le 
domaine des infractions à caractère fiscal étant clairement 
délimités. Selon lui, les solutions sont à portée de main si l’UE en 
a la volonté politique. Le Président de la Confédération a encouragé 
le Premier ministre irlandais à profiter de son semestre de 
présidence pour mener à terme les négociations bilatérales II.

Concernant les négociations relatives à l’élargissement de l’accord 
sur la libre-circulation des personnes (bilatérales I), les deux 
parties se sont montrées confiantes: un accord sera trouvé sous peu. 
Lors des dernières négociations, le 4 février, la Suisse et l’UE 
étaient convenues que la Suisse pourrait, dans le cadre d’un régime 
transitoire de sept ans, mettre en place de manière contrôlée 
l’ouverture de ses frontières aux personnes originaires des nouveaux 
États membres de l’UE.

Pour de plus amples renseignements:
Manuel Sager, chef de l’information du DFE, tél.: +41 79 777 67 85
Adrian Sollberger, chef de l’information du Bureau de l’intégration 
DFAE/DFE, tél.: +41 31 322 26 40; GSM: +41 79 301 62 84