23.06.2004 – 09:46

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Modification de cinq ordonnances agricoles

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a modifié aujourd’hui cinq ordonnances 
agricoles. Notamment les droits d’importer dans le cadre du 
contingent tarifaire de blé panifiable sont désormais attribués 
selon la procédure du fur et à mesure. Suite au remplacement de 
l’ancienne procédure de mise aux enchères par le « fur et à mesure à 
la frontière » (dans l’ordre des dédouanements), les importateurs de 
blé panifiable n’auront plus à couvrir le coût des enchères à partir 
du 1er janvier 2005. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) 
libérera le contingent total de 70'000 tonnes en quatre tranches. 
Cette modification a été demandée par la branche, car les prix à 
l’importation étaient supérieurs à ceux du pays en raison du coût 
des enchères.

En outre, il a été procédé à une modification des critères de 
répartition pour les parts de contingent tarifaire de divers légumes 
et de fleurs coupées. L’attribution des droits d’importation 
d’asperges vertes, d’aubergines et de choux de Bruxelles ne se fera 
désormais qu’en fonction des importations effectuées par l’ayant 
droit l’année précédente. En ce qui concerne les parts de contingent 
de chicorée Witloof et de petits oignons à planter, c’est la part de 
marché de l’ayant droit qui fait foi. Les droits d’importer des 
fleurs coupées seront à l’avenir mis aux enchères.

Il est désormais possible de transmettre les demandes ou les offres 
à l’OFAG par Internet. L’OFAG créera d’ici au 1er octobre 2004 les 
conditions nécessaires à un accès Internet sécurisé.

L’importation de poussins et de poulettes sera assujettie au permis 
général d'importation (PGI) au 1er juillet 2004. Sur demande écrite, 
l’OFAG délivrera donc un PGI incessible de durée indéterminée à des 
personnes morales ou physiques qui ont leur siège social ou leur 
domicile sur le territoire douanier suisse.

Enfin, le Conseil fédéral a déclaré contraignante l’adaptation des 
contributions à l’entraide décidée par la Fédération des producteurs 
suisses de lait (FPSL) et arrêté la redistribution des recettes 
provenant des importations de sucre.

Renseignements:
Urs Zbinden, Office fédéral de l’agriculture,
section Culture des champs et culture fourragère,
tél. 031 322 25 71