Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Le Conseil fédéral instaure lobligation de «pucer» les chiens à partir de 2006
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a décidé mercredi dinstaurer lobligation didentifier les chiens à partir de 2006. Cette réglementation fait partie intégrante de la révision de lordonnance sur les épizooties (OFE). Le Conseil fédéral a également approuvé lordonnance entièrement remaniée concernant lélimination des sous-produits animaux (OESPA) et les modifications apportées à lordonnance concernant limportation, le transit et lexportation danimaux et de produits animaux (OITE). Lobligation didentifier les chiens entrera en vigueur le 1er janvier 2006, les autres réglementations le 1er juillet 2004. Dès 2006, les chiots devront être identifiés par un vétérinaire au moyen dune puce électronique (transpondeur) et enregistrés dans une banque de données. Les détentrices et détenteurs de chiens plus âgés bénéficieront encore dun délai de 12 mois, jusquà la fin 2006, pour faire identifier leur(s) chien(s). Quiconque aura déjà fait identifier son chien avant 2006 quil sagisse dune puce électronique ou dun tatouage devra uniquement veiller à demander au vétérinaire de faire enregistrer le chien dans la banque de données que le canton aura désignée à cet effet. Il ne sera pas nécessaire de procéder à une nouvelle identification.
A partir de 2007, tous les chiens de Suisse seront donc identifiés de manière univoque et non falsifiable et enregistrés dans une banque de données. Avec lintroduction de cette obligation didentification, le Conseil fédéral entend faciliter les enquêtes menées suite à des accidents par morsures, à des constats dépizooties ou lorsque des animaux se sont échappés ou ont été maltraités ou abandonnés. Un quart des chiens suisses sont déjà porteurs dune puce électronique. La puce électronique est déjà obligatoire dans cinq cantons et, à compter du 1er octobre, lUnion européenne (UE) exigera une puce électronique ou un tatouage pour laisser entrer un chien sur son territoire.
Lélimination des sous-produits animaux fait lobjet dune nouvelle réglementation dans lOESPA. Pour sadapter à la législation de lUE, les sous-produits animaux sont classés en trois catégories. Les produits de catégorie 1 doivent être incinérés, les produits de catégorie 2 peuvent être utilisés pour produire des engrais ou du biogaz et les produits de catégorie 3, aux risques les plus faibles, peuvent être utilisés à des fins techniques ou pour produire des aliments pour animaux de compagnie. Dune manière générale, lobjectif est de développer les possibilités dexploitation des sous-produits animaux, p. ex. comme source dénergie, sans pour autant assouplir les mesures restrictives mises en place pour lutter contre lESB. Notamment linterdiction dutiliser des farines animales pour nourrir les animaux de rente demeure inchangée dans la nouvelle OESPA. Les offices fédéraux de lagriculture et de la santé publique et lOffice vétérinaire fédéral exposent dans un plan de mesures les conditions qui doivent être remplies avant denvisager une utilisation plus étendue des sous-produits animaux.
Le commerce international d'animaux fait l'objet d'une nouvelle réglementation, adaptée aux accords bilatéraux entre la Suisse et la CE. En outre, le Conseil fédéral a confirmé une interdiction dimportation déjà décrétée par lOffice vétérinaire fédéral à légard de la viande et de produits de volaille domestique: à compter du 1er juillet 2004, les voyageurs auront linterdiction dimporter de la viande de volaille, des plumes et des ufs en provenance dAsie, dAfrique et de quelques pays dEurope (Moldavie, Russie, Turquie, Ukraine et Biélorussie). En effet, la peste aviaire (grippe du poulet) sévit encore dans ces régions du globe. En décrétant cette interdiction dimporter, le Conseil fédéral prévient lintroduction de cette épizootie en Suisse.
Les documents y relatifs peuvent être consultés à ladresse suivante www.bvet.admin.ch>Santé animale>législation.
Renseignements: Marcel Falk, porte-parole de lOffice vétérinaire fédéral, tél. 031 323 84 96