Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)
EVD: Mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2004
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a adopté le 25 août 2004 le rapport sur les mesures tarifaires à lintention des Chambres fédérales. Le rapport porte sur les mesures ci-après, entrées en vigueur durant le 1er semestre 2004 :
Augmentation temporaire du contingent tarifaire de pommes de terre
La sécheresse de lété 2003 a perturbé lapprovisionnement du marché de pommes de terre de transformation et de pommes de terre de table également pendant le 1er semestre 2004. Pour cette raison, le contingent tarifaire partiel de pommes de terre a été temporairement augmenté de 23 000 tonnes, passant de 18 250 à 41 250 tonnes.
Concessions tarifaires additionnelles en faveur des pays les moins avancés dans le secteur agri-cole
La Suisse a modifié une deuxième fois son régime des importations en faveur des pays les moins avancés (PMA). Elle accorde à ces pays depuis le 1er avril 2004 en tant que mesure de dévelop-pement économique des concessions tarifaires additionnelles dans le secteur agricole. Par rapport au tarif normal, les droits de douane ont été réduits entre 55 % et 75 %. La protection de lagriculture suisse contre déventuels abus a été en même temps renforcée.
La liste des PMA a été adaptée au 1er avril 2004. Le Sénégal y a été inséré; la Bosnie et Herzégo-vine, lAlbanie et Malte ont été rayées de la liste.
Pour de plus amples renseignements: Jürg Niklaus, seco, Commerce mondial, Circulation internationale des marchandises et politique dorigine, tél. 031 322 22 37