13.09.2004 – 09:59

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

Berne (ots)

Le Département fédéral de l’économie (DFE) a modifié
l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de 
personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda 
» ou aux Taliban. Cette modification fait suite à plusieurs 
décisions correspondantes de l'ONU et entrera en vigueur le 13 
septembre 2004. Les noms de 8 personnes physiques et de 6 entités 
ont été ajoutés respectivement à la section C (liste d’individus 
appartenant ou associés à l’organisation «Al-Qaïda») et à la section 
D (liste d’entités appartenant ou associées à l’organisation 
«Al-Qaïda») de l'annexe 2. En outre, l’inscription d’une personne 
physique de la section C a subi quelques modifications. Cette 
modification fait suite à plusieurs décisions du Comité des 
sanctions de l'ONU compétent pour Al-Qaïda et les Taliban.

L'annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous 
le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction 
d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de 
sanctions financières.

Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des 
avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il 
faut admettre qu'ils tombent sous le coup des sanctions financières, 
doivent les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie 
(seco).

Actuellement, 82 comptes bancaires portant sur un montant total 
d'environ 34 millions de francs suisses sont bloqués sur la base de 
l'ordonnance précitée.

Le texte de l’ordonnance et de l’annexe sont disponibles sur le site 
Internet du seco (www.seco.admin.ch > Politique économique 
extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).

Renseignements:
Roland E. Vock,
Politique de contrôle à l’exportation et sanctions,
seco,
tél. 031 324 07 61