17.11.2004 – 12:27

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Loi fédérale concernant la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse : le Conseil fédéral approuve le message

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a approuvé, le 17 novembre 2004,
le message relatif à la loi fédérale concernant la promotion des 
conditions d’implantation des entreprises en Suisse. A partir de 
2006, 4,9 millions de francs seront consacrés chaque année à la 
promotion de la Suisse en tant que lieu d’implantation. Dans ses 
efforts pour attirer davantage d’entreprises en Suisse, l’Etat 
s’attache principalement à améliorer les conditions de l’activité 
économique. Mais il est tout aussi important de faire connaître ces 
conditions aux investisseurs potentiels. Le programme Location: 
Switzerland, mené en collaboration avec les cantons, a pour but 
d’encourager les entreprises étrangères à s’implanter en Suisse.

Ce programme, mis sur pied par la Confédération en 1996, dans le but 
de favoriser l’information sur les conditions d’implantation des 
entreprises en Suisse, est limité à l’année 2006, ainsi que l’arrêté 
sur lequel se fonde son financement. Il est donc donc nécessaire de 
créer une nouvelle base légale et de libérer davantage de moyens 
financiers pour reconduire et renforcer Location: Switzerland. Lors 
de la procédure de consultation, la grande majorité des cantons, des 
partis politiques, des associations économiques et autres organismes 
concernés a soutenu l’idée de poursuivre et d’intensifier l’activité 
déployée dans le cadre de ce programme.

Le Conseil fédéral propose donc d’autoriser un plafond de dépenses 
de 9,8 millions de francs pour une période de deux ans (2006–2007), 
dont une partie n’aura pas d’incidence sur le budget: 2 millions de 
francs seront pris sur le budget de l’Office fédéral de 
l’agriculture et 3 millions compensés par les émoluments de tiers. 
Il veut en effet poursuivre l’œuvre réalisée à ce jour, renforcer 
les activités de prospection et aborder de nouveaux marchés d’avenir 
importants, mettre en place une gestion informatique des projets et 
un contrôle de la qualité, intensifier l’observation des marchés et 
continuer de développer l’évaluation de l’efficacité.

Renseignements:
Michael Mayer,
seco,
responsable du secteur Promotion des exportations / Place économique,
tél. 031 323 25 27

Martin Siegrist,
seco,
secteur Promotion des exportations / Place économique,
tél. 031 322 20 87