10.12.2004 – 14:09

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Maintien de l’organisation actuelle de la Surveillance des prix

Berne (ots)

Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a
décidé de maintenir sous leur forme actuelle les tâches du 
Surveillant des prix.

En avril 2004, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de 
l’économie (DFE) d’analyser l’organisation de la Surveillance des 
prix afin de se prononcer sur une éventuelle intégration de cette 
dernière à la Commission de la concurrence.

S’appuyant sur l’analyse du DFE, le Conseil fédéral a conclu lors de 
sa séance d’aujourd’hui que l’organisation actuelle de la 
Surveillance des prix devait être maintenue, estimant que les 
missions de la Surveillance des prix et de la Commission de la 
concurrence participent de marchés et de méthodes de travail 
différents.

Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le DFE de proposer, en 
collaboration avec les départements concernés, des mesures de 
déréglementation des prix administrés relevant du domaine de 
compétence de la Confédération. Au préalable, le Surveillant des 
prix dressera un inventaire des prix administrés, en application 
d’une instruction du chef du DFE visant à multiplier les efforts 
dans ce domaine.

Renseignements:
Manuel Sager,
chef du Service de la communication du DFE,
tél. 031 322 20 25