25.05.2005 – 12:30

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Mesures de sanctions à l’encontre du Soudan

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a adopté le 25 mai 2005 une
ordonnance prévoyant des sanctions à l’encontre du Soudan. Ainsi, la 
Suisse met en œuvre des décisions correspondantes du Conseil de 
sécurité des Nations Unies. L’ordonnance entrera en vigueur le 26 
mai 2005. L’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan 
prévoit un embargo sur les biens d’équipement militaires, des 
sanctions financières ainsi que des restrictions de voyage.

Avec cette ordonnance, la Suisse met en œuvre la Résolution 1556 
(2004) adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU en date du 30 
juillet 2004 et la Résolution 1591 (2005) adoptée par le Conseil de 
sécurité en date du 29 mars 2005.

En application des dispositions de la loi fédérale sur le matériel 
de guerre, pratiquement aucune exportation de matériel de guerre à 
destination du Soudan n’a eu lieu pendant les dernières années: De 
2000 à 2004, les exportations se montaient à 7500 francs suisses.

Les personnes physiques, entreprises et entités visées par les 
sanctions financières et les restrictions de voyage n’ont pas encore 
été identifiées par le Comité des sanctions compétent des Nations 
Unies. Dès que cette liste sera disponible, elle sera intégrée dans 
l’ordonnance de sanctions suisse.

Le texte de l’ordonnance précitée est disponible sur le site 
Internet du seco (www.seco.admin.ch > Politique économique 
extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).

Renseignements:
Othmar Wyss,
seco,
tél. 031 324 09 16 ou

Roland E. Vock,
tél. 031 324 07 61