29.06.2005 – 14:30

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Le Conseil fédéral examine le regroupement des hautes écoles

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a chargé aujourd’hui le
Département fédéral de l'économie (DFE) et le Département fédéral de 
l'intérieur (DFI) d'examiner le regroupement des offices fédéraux, 
où de parties de ces offices, traitant de questions de formation. Il 
demande aussi de lui soumettre des propositions allant dans ce sens 
dans le cadre des travaux préparatoires pour le « paysage suisse des 
hautes écoles 2008 ». Les deux Départements ont soumis au Conseil 
fédéral un rapport concernant les avantages et les inconvénients 
d’un transfert du domaine des hautes écoles spécialisées de l’Office 
fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (DFE) 
au Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche.

Les propositions pour le regroupement devront tenir compte des 
éléments suivants:
la volonté des cantons et de la Confédération de créer et de piloter 
ensemble un espace suisse des hautes écoles à partir de 2008 ;

la nécessité de ne pas couper les liens entre la formation 
professionnelle, les HES et l’économie.

Le Conseil fédéral juge qu'en l'état, les discussions doivent être 
poursuivies dans le cadre des réformes juridiques et 
constitutionnelles du paysage suisse des hautes écoles 2008 à venir. 
Un regroupement de tous les offices fédéraux compétents en matière 
de formation dépend de la création d'un nouvel article 
constitutionnel sur la formation et d'une nouvelle loi-cadre. Ces 
derniers donneront une base unique aux trois types de hautes écoles 
et seront progressivement opérationnels dès 2008. Cet article et la 
loi doivent encore être soumis au parlement et au peuple.

Le DFE mettra prochainement au concours le poste du directeur de 
l’OFFT.

Renseignements:
Christophe Hans,
porte-parole DFE,
031 322 39 60

Jean-Marc Crevoisier,
chef de la communication DFI,
031 322 80 16