09.12.2005 – 15:32

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Train de mesures en faveur de la participation des travailleurs âgés au marché du travail

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a adopté un train de mesures
visant à accroître la participation des travailleurs âgés au marché 
du travail. Ce train de mesures poursuit trois objectifs concrets. 
Tout d’abord, il s’agit de modifier le droit des assurances sociales 
de façon qu’une réduction du taux d’occupation ou un changement de 
fonction, ainsi que la poursuite de l’activité professionnelle à la 
retraite, n’aient pas de conséquences négatives. A l’avenir, il faut 
que cela vaille la peine de travailler plus longtemps. Le 
Département fédéral de l’économie (DFE) et le Département fédéral de 
l’intérieur (DFI) ont été chargés de préparer sur ces questions un 
projet à mettre en consultation. Par ailleurs, d’autres mesures 
doivent être mises en œuvre par le DFE afin d’améliorer les chances 
des travailleurs âgés sur le marché du travail et d’adapter les 
conditions de travail à l’évolution de leurs besoins. Du fait du 
vieillissement démographique, la participation des travailleurs âgés 
au marché du travail prendra, à moyen terme, de plus en plus 
d’importance en Suisse comme dans les autres pays. Le 18 février 
2004, le Conseil fédéral, dans le cadre de son train de mesures pour 
la politique de croissance, a donc chargé le DFE d’élaborer des 
mesures susceptibles d’accroître la participation des seniors au 
marché du travail. Ce mandat a été exécuté conjointement par le DFE 
et le DFI (Département fédéral de l’intérieur). Les conclusions des 
différents groupes de travail sont résumées dans un rapport de 
synthèse commun.

1er objectif : obtenir une neutralité des incitations dans la 
législation sociale Pour les employeurs et les salariés, le cadre 
législatif actuel des assurances sociales est tel que la poursuite 
de l’activité professionnelle, tout comme une réduction du taux 
d’occupation ou un changement de fonction, présentent des 
inconvénients et peuvent notamment avoir sur les rentes des 
conséquences négatives pour le restant de la vie. Il faut donc d’une 
part permettre de mieux tenir compte de l’évolution des besoins au 
cours de la vie professionnelle et des capacités de travail des 
travailleurs âgés, sans pour autant entraîner des réductions de 
rentes et, d’autre part, créer des incitations financières à la 
poursuite du travail au-delà de 65 ans. Plusieurs mesures sont 
envisagées : assouplir le temps de travail, donner la possibilité de 
prendre une retraite partielle, de toucher ou d’ajourner le 
versement de la rente et de continuer à assurer le salaire actuel 
lorsque le salaire baisse à la suite d’un changement de fonction ou 
d’une réduction du taux d’occupation, éviter les mises à la retraite 
d’office et permettre de bénéficier de bonifications de vieillesse 
après 65 ans.

2e objectif : adapter les conditions de travail au vieillissement et 
améliorer l’état de santé afin de maintenir la capacité de travail 
et la motivation au travail Dans de nombreuses entreprises, les 
conditions de travail n’ont pratiquement pas été adaptées à 
l’évolution des capacités des travailleurs âgés ; les préjugés 
négatifs et les discriminations restent très répandus.

Mesures ciblées visant à encourager l’activité professionnelle des 
seniors
Les principaux objectifs du train de mesures sont les suivants :
responsabiliser les seniors en matière de santé et de capacité de 
travail à partir d’un certain âge ;

lutter contre la discrimination et les préjugés envers la 
vieillesse dans l’opinion publique ;

lutter contre la discrimination et les préjugés envers la 
vieillesse dans les entreprises ;

maintenir la santé et la capacité de travail dans toutes les phases 
de la vie professionnelle.

3e objectif : améliorer les chances des seniors sur le marché du 
travail Même si à l’heure actuelle les travailleurs âgés sont moins 
touchés par le chômage que la moyenne, ils sont souvent confrontés à 
des difficultés quand ils cherchent un emploi. Dans les années à 
venir, le pourcentage de seniors dans la population active totale ne 
fera pourtant qu’augmenter.

Pour qu’à l’avenir l’évolution de la pyramide des âges de la 
population active puisse favoriser les travailleurs âgés, il faut un 
développement économique satisfaisant et un marché du travail qui 
fonctionne bien. Il sera également indispensable de mieux adapter la 
réinsertion des chômeurs au vieillissement de la population active. 
Pour cela, une vaste palette de mesures concernant le placement et 
le marché du travail sera nécessaire.

Le rapport de synthèse peut être consulté à l’adresse : 
www.seco.admin.ch 
sous la rubrique Thèmes/Travail/Dossier « Travailleurs âgés »

Vous trouverez des informations relatives à ce sujet sur les sites 
Internet du seco et de l’OFAS : 
www.seco.admin.chwww.ofas.admin.ch

Vous trouverez le rapport sur la libéralisation des services – qui 
relève également du train de mesures pour la politique de 
croissance – à l’adresse www.seco.admin.ch/news/00688/index.html?
lang=fr&noarchiv=yes

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