12.12.2005 – 12:15

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Le Conseil fédéral approuve les comptes de l'assurance-chômage pour 2004

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a approuvé le 12 décembre 2005 les comptes et le
rapport annuel de l'assurance-chômage pour l'exercice 2004, 
conformément à la recommandation du Contrôle fédéral des finances 
(CDF).

Exercice 2004

Les chiffres de l'année précédente figurent entre parenthèses.

Le fonds de compensation de l'assurance-chômage a bouclé l'exercice 
2004 sur 5,27 (6,39) milliards de francs de recettes (y inclus la 
participation financière de la Confédération de 0,33 milliard de 
francs), avec 7,54 (7,20) milliards de francs de dépenses et 2,27 
(0,81) milliards de francs de perte. Le nombre annuel moyen de 
chômeurs s'est établi à 153 091 et le taux moyen à 3,9% (145 687; 
3,7%). Le financement des prestations a été supporté à hauteur de 
2,00 milliards de francs par des prêts de trésorerie de la 
Confédération.

En 2004, l'assurance-chômage a versé 5031 (4755) millions de francs 
au titre de l'indemnité de chômage et de l’indemnité pour la 
participation aux mesures du marché du travail, 103 (201) millions 
de francs au titre de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire 
de travail, 46 (51) millions de francs au titre de l'indemnité en 
cas d'intempéries et 44 (57) millions de francs au titre de 
l'indemnité en cas d'insolvabilité. En outre, 684 (592) millions de 
francs ont été consacrés aux mesures de marché du travail. Les 
cotisations AVS/AI/APG se sont chiffrées à 497 (469) millions de 
francs, les cotisations à l’assurance-accidents non professionnels à 
217 (170) millions de francs, les cotisations à l’assurance- 
accidents professionnels sur MMT à 17 (15) millions de francs, et 
les cotisations à la prévoyance professionnelle à 48 (45) millions 
de francs. Les remboursements des cotisations concernant les 
«frontaliers» se sont chiffrés à 197 (254) millions de francs et 
ceux des cotisations relatives au séjour de courte durée à 22 (9) 
millions de francs. Les diverses dépenses pour frais 
d'administration ont absorbé 591 (550) millions de francs, les 
intérêts débiteurs 7 (0) millions de francs, le poste «Autres 
dépenses» (y compris l'amortissement des cotisations AC, les charges 
diverses et les dépenses non imputables à la période) 39 (28) 
millions de francs.

Les résultats des comptes de l'assurance-chômage pour l'année 2004 
ont été présentés et commentés en détail dans «La Vie économique - 
Revue de politique économique» (dans le double numéro de 
juillet/août 2005).

Budget 2005

Selon le budget 2005, les recettes globales se chiffrent à 5,20 
milliards de francs (y inclus la participation financière de la 
Confédération de 0,33 milliard de francs) et les dépenses à 7,18 
milliards de francs. Le budget 2005 se solde pour l'assurance- 
chômage par un déficit de 1,98 milliard de francs. L’assurance- 
chômage table sur une moyenne annuelle de 150 000 chômeurs (taux: 
3,8%). Le budget prévoit des nouveaux prêts de trésorerie de la 
Confédération de 2,00 milliards de francs.

Plan financier 2006

Sur la base de l’évolution actuelle, une baisse du chômage est 
attendue en 2006 et les estimations prévoient une moyenne annuelle 
de 142 000 chômeurs (taux: 3,6%). Selon les prévisions, les 
prestations seront à nouveau financées par des prêts de trésorerie 
de la Confédération. On peut supposer qu’à la fin de l’année 2006, 
la limite supérieure du prêt fixée par la loi sera franchie, ce qui 
entraînera une augmentation des primes.

En cas de dépassement de la limite supérieure du prêt (2,5% de la 
somme des salaires soumis à cotisation), la loi sur l’assurance- 
chômage (LACI) doit impérativement faire l’objet d’une révision dans 
un délai d’un an. La Direction du travail du seco examine 
actuellement différentes variantes de révision de la loi 
introduisant une nouvelle réglementation du financement.

Renseignements:
Dominique Babey,
Chef du secteur Marché du travail / Assurance-chômage,
tél. 031 322 22 73