13.12.2005 – 11:06

Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

Berne (ots)

En date du 1er décembre 2005, le Département fédéral
de l’économie a modifié l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des 
mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben 
Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban. Ces modifications font 
suite à plusieurs décisions correspondantes de l'ONU et sont entrées 
en vigueur le 13 décembre 2005. Les noms de 11 personnes physiques 
ont été ajoutés à la section C (liste d’individus appartenant ou 
associés à l’organisation «Al- Qaïda») de l’annexe 2 de l’ordonnance 
Al-Qaïda/Taliban. Deux entités ont été inscrites à la section D 
(liste d’entités appartenant ou associées à l’organisation «Al-Qaïda 
»). Le nom d’une personne a été supprimé de l’annexe 2 et figurera 
désormais à la section E (individus et entités qui ont été radiés de 
la liste). En outre, 16 inscriptions préexistantes ont été 
modifiées.

L'annexe 2 contient les noms des personnes et entités qui sont sous 
le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction 
d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de 
sanctions financières. Les personnes et les institutions qui 
détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de 
ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le 
coup des sanctions financières doivent les déclarer sans délai au 
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Actuellement, 82 comptes 
bancaires portant sur un montant total d'environ 34 mio de francs 
suisses sont bloqués sur la base de l'ordonnance précitée.

Les textes des ordonnances et des annexes précitées sont disponibles 
sur le site Internet du seco (www.seco.admin.ch -> Politique 
économique extérieure -> Sanctions / Embargos -> Sanctions de la 
Suisse).

Renseignements:
Secrétariat d’Etat à l’économie (seco),
Othmar Wyss,
Tel. 031/324 09 16