Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Caritas contre un gonflement bureaucratique de la loi sur l'asile
Luzern (ots)
Dans le cadre de la procédure de consultation, Caritas Suisse se prononce contre les modifications proposées de la loi sur l'asile et rejette également le contre-projet indirect à l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels.
Bien peu de lois sont révisées aussi souvent que la loi sur l'asile. Caritas Suisse rejette les propositions de modifications. L'oeuvre d'entraide considère qu'il s'agit là d'une révision bureaucratique qui complique et gonfle encore la loi sur l'asile. Elle craint que la procédure ne devienne plus longue et fastidieuse. Les nouveautés provoqueraient des litiges et généreraient des coûts plus élevés. Caritas exprime en outre des réserves politiques au sujet d'une loi qui ne sera plus compréhensible que pour les spécialistes. Selon l'oeuvre d'entraide, la proposition d'exclure expressément l'objection de conscience et la désertion en tant que motifs donnant droit à l'asile provoquera tout au plus un effet dissuasif très passager. Sans compter que cette pseudo-solution ne résout rien, car, d'après la jurisprudence actuelle, la désertion ne débouche d'ores et déjà sur l'octroi de l'asile que si elle est combinée à une peine disproportionnée. Caritas est également contre la suppression de la possibilité d'adresser une demande d'asile dans les ambassades à l'étranger. Ce durcissement pousse les réfugiés entre les mains des passeurs et accroît en outre, pour la Suisse, le coût de l'aide sociale allouée aux requérants d'asile dont la demande pourrait être rejetée avant leur entrée sur notre territoire.
Caritas Suisse rejette également le contre-projet indirect à l'initiative pour le renvoi des criminels étrangers. La modification de loi introduit, avec la distinction entre «intégration réussie» et «intégration particulièrement réussie», des notions juridiques floues et inutiles. Quant aux modifications touchant la loi sur les étrangers, en vigueur depuis à peine une année, aucune raison objective ne les justifie. C'est une regrettable capitulation face à l'initiative pour le renvoi des étrangers criminels, au détriment des étrangères et des étrangers.
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Barbara Walther, responsable du secteur Action sociale et migration,
Caritas Suisse, tél. 041 419 23 07