Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Caritas Suisse dit non à l'initiative de mise en oeuvre de l'UDC pour le renvoi effectif des étrangers criminels
Inhumaine et disproportionnée
Luzern (ots)
L'initiative de mise en oeuvre pour le renvoi des étrangers criminels exige que les personnes étrangères qui ont été jugées pour n'importe quel délit soient renvoyées de Suisse indépendamment de la gravité de l'acte et de la peine prononcée. Caritas Suisse considère que l'initiative UDC est inhumaine et disproportionnée.
Si l'initiative est acceptée, même des personnes qui ont commis des infractions légères seront renvoyées automatiquement, sans que soient prises en compte les circonstances et la situation. Il ne sera tenu aucun compte non plus de la durée du séjour de ces personnes en Suisse. L'initiative concerne en effet également les secondos qui sont nés en Suisse et y ont leurs racines. L'automatisme qu'elle propose ne laisse aucune marge d'évaluation des situations.
Le respect du principe élémentaire de la proportionnalité est également bafoué. Des personnes pourraient perdre leur permis de séjour même pour des bagatelles ou des délits mineurs. Des garanties prévues par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), comme le droit à la vie privée et familiale (art. 8), ou par la Convention relative aux droits de l'enfant, seraient également foulées aux pieds. Par exemple, l'initiative permettrait de séparer les membres d'un couple vivant ensemble depuis des années, ou des enfants de leurs parents.
Les plus touchés par l'initiative de mise en oeuvre seraient donc les très nombreuses personnes qui sont nées et ont vécu toute leur vie en Suisse sans être en possession du passeport à croix blanche. À la moindre infraction, même banale ou commise de bonne foi, ces personnes pourraient être arrachées à leur environnement et renvoyées dans un pays qui peut leur être complètement étranger. Cette initiative inhumaine doit être refusée.
L'initiative de mise en oeuvre viole aussi la convention de libre-circulation avec l'Union européenne qui veut que les citoyens de l'UE ne puissent être expulsés qu'en cas de délit grave et lorsqu'ils représentent un danger pour l'ordre public. Il est certain qu'en acceptant cette initiative, la Suisse irait au-devant de très sérieuses difficultés.
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