Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Consultation sur l'ordonnance 130 g de CO2: Le TCS demande des prix transparents pour les consommateurs
Bern (ots)
La valeur-cible de 130 g de CO2 par kilomètre prévue dans l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 correspond aux idées du TCS. Il s'agit en effet d'imposer des normes plus sévères aux constructeurs afin d'atteindre les objectifs CO2, mais sans pour autant pénaliser inutilement les consommateurs. Le TCS s'est prononcé dès le début pour la reprise de la valeur-cible UE, mais il estime que les prescriptions prévues dans l'ordonnance d'application ne sont pas favorables aux consommateurs.
Les constructeurs automobiles misent sur des moteurs efficaces en termes énergétiques, donc qui émettent moins de CO2. En Suisse, les émissions moyennes de CO2 de toutes les voitures neuves vendues ont été réduites de 189 à 161 g/km entre 2005 et 2010. Elles atteindront probablement 155 g/km en 2011 et 133 g/km en 2015. Ainsi, la valeur d'émission de 130 g de CO2/km, que le TCS réclame depuis longtemps, deviendra réalité pour les voitures neuves, et cela avec un léger retard.
Nombreux obstacles aux importations directes Les personnes souhaitant importer directement leur voiture doivent s'attendre, selon le projet d'ordonnance, à une course d'obstacles. En effet, tout dépassement de la valeur-limite de 130 g/km sera frappé d'une amende à partir du second semestre 2012. Ainsi, une voiture importée directement par un particulier ne sera admise à la circulation que lorsque le détenteur sera en possession d'une attestation de l'Office fédéral des routes (OFROU) confirmant qu'il a payé la "taxe CO2" du véhicule importé. Cette nouvelle procédure va compliquer inutilement l'importation directe des véhicules. Les importateurs officiels pourront quant à eux s'aquitter d'une taxe C02 à la fin de l'année, sur la base de la moyenne des émissions des véhicules vendus.
Dès que la taxe rentrera en vigueur, le TCS a l'intention de proposer sur son site internet un calculateur CO2 qui permette de calculer le montant de la taxe pour un véhicule dépassant la limite des 130 g/km.
De l'avis du TCS, ce processus bureaucratique et lourd est hostile aux consommateurs. Cela va notablement freiner les importations directes qui offrent une alternative intéressante, mais pas sans inconvénients, aux consommateurs. En tant qu'organisation de défense des consommateurs, le TCS demande donc que la sanction puisse être payée après la mise en circulation. Il faut aussi éviter de trop longues attentes pour l'admission de modèles de niche qui, outre l'homologation UE, doivent encore recevoir le certificat d'homologation suisse. Il s'agit également d'empêcher que les détenteurs de véhicules soient doublement taxés. Dans l'idée d'une plus grande transparence, le TCS demande que, pour les véhicules mis pour la première fois en circulation à l'étranger, la taxe CO2 prélevée à l'étranger soit également déduite de la taxe prévue en Suisse!
Infobox : Prendre en compte la baisse de l'euro pour calculer la sanction CO2 La hausse du cours du franc suisse a pour conséquence que la sanction par gramme de CO2 prévue en Suisse est sensiblement plus élevée que dans l'UE. Les amendes fixées dans l'ordonnance se basent en effet sur le cours de change dépassé de 1.50 fr. Compte tenu de la nouvelle situation (la BNS a fixé le cours du franc suisse à au moins 1.20), le TCS réclame une réduction du prix de la taxe de 20%.
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