Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS
Gyropodes: la règlementation routière reste floue pour les consommateurs.
Bern (ots)
. Les fêtes de fin d'année approchent à grands pas et la rédaction des listes de cadeaux pour Noël a débuté. Il faudra compter cette année encore sur un cadeau très tendance : le Gyropode. Le nombre de gyropodes électriques dans les rues n'a cessé de croitre au cours de ces derniers mois. Cependant, si les gyropodes séduisent de plus en plus les consommateurs, les informations délivrées sur leurs conditions d'utilisation sont quant à elles souvent floues ou erronées.
À un mois de la veille de Noël, nombreux sont ceux qui ont déjà démarré la course aux cadeaux qui feront le bonheur des petits et des grands. Le gyropode en fait partie. Objet utilitaire pour certains, objet de loisirs pour d'autres, le gyropode connaît un succès grandissant. Au cours de ces derniers mois, le TCS a constaté que les utilisateurs de ce type de véhicule n'ont souvent pas connaissances des réglementations en vigueur. Très peu de modèles disposent en effet d'une homologation pour circuler.
Ne pas confondre règles de circulation et homologation ! Depuis le 1er juin 2015, l'article 18 de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) mentionne le terme de « gyropode ». Du point de vue des règles de circulation, ces engins électriques d'aide à la mobilité sont assimilés aux vélos électriques lents, car leur vitesse maximale ne doit pas dépasser 20 km/h. Ils doivent donc circuler sur pistes cyclables ou sur la route, et pas sur les trottoirs.. Ils peuvent être conduits sans permis par des personnes de plus de 16 ans (dès 14 ans avec un permis M ou G).
Cependant, pour ce qui est de l'admission à la circulation, ils sont soumis aux mêmes règles que les cyclomoteurs (art. 90 à 92 OAC) et doivent être munis d'un permis de circulation. Ce qui implique que ces véhicules doivent bénéficier d'une homologation. En l'état actuel, les monoroues et la grande majorité des gyropodes (notamment les « hoverboards »), ne remplissent pas les spécifications techniques exigées pour être homologuées en Suisse. Ils ne peuvent donc pas être immatriculés, ni assurés et sont, de ce fait, interdits sur la voie publique.
Devoir d'informer
Accessibles à toutes les bourses (compter CHF 300.- à CHF 2'500.- environ), les gyropodes sont en vente libre dans de nombreux magasins non spécialisés. Les fabricants fournissent un mode d'emploi technique dans le carton d'emballage, qui ne donne aucun renseignement quant aux réglementations en vigueur. C'est pourquoi le TCS considère que les vendeurs ont la responsabilité d'informer leur clientèle des contraintes légales liées à l'utilisation de ces engins.
Risques et sanctions
Le contrevenant risque d'une part de recevoir une amende pour non-respect de la loi. D'autre part, en l'absence de la couverture d'assurance responsabilité civile obligatoire prescrite pour ces véhicules, les conducteurs risquent de devoir assumer seuls et directement les conséquences d'un accident. Des dommages et intérêts qui peuvent rapidement s'élever à des dizaines ou des centaines de milliers de francs en cas de dommages corporels causés à des tiers.
Contact:
Yves Gerber, porte-parole du TCS, 058 827 27 16, 079 249 64 83,
yves.gerber@tcs.ch