13.01.2004 – 09:15

Bundesamt für Statistik

BFS: Infractions à la loi sur les stupéfiants

(ots)
 Infractions à la loi sur les stupéfiants
Les dénonciations concernent surtout la consommation de cannabis

La grande majorité des dénonciations policières pour une infraction 
à la loi sur les stupéfiants concerne uniquement la consommation de 
stupéfiants, et plus spécifiquement la consommation de cannabis. Le 
nombre de dénonciations pour consommation de cannabis a 
continuellement augmenté durant la dernière décennie, alors que 
celui pour consommation d’autres stupéfiants est en baisse depuis le 
milieu des années 1990. On observe la plus forte augmentation chez 
les mineurs. Tels sont les principaux résultats d’une récente étude 
de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Les dénonciations pour 
infraction à la loi sur les stupéfiants ont plus que doublé entre 
1990 et 1994, passant de moins de 20'000 dénonciations en 1990 à 
plus de 40'000 en 1994. Depuis 1997, le nombre de dénonciations est 
resté plus ou moins stable autour de 45'000 dénonciations par année. 
Plus de quatre dénonciations sur cinq (82%) concernent uniquement la 
consommation de stupéfiants, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas liées 
à du trafic ou à de la contrebande. Parmi les dénonciations pour 
consommation de stupéfiants, les produits dérivés du cannabis sont 
mentionnés dans 67% des cas, contre 22% pour l’héroïne, 17% pour la 
cocaïne et 6% pour d’autres types de produits. Constante 
augmentation des dénonciations pour consommation de cannabis Le 
nombre de dénonciations pour consommation de cannabis a plus que 
doublé durant la dernière décennie passant d’un peu plus de 12'000 
cas en 1990 à près de 30'000 cas en 2001, avec une augmentation 
annuelle moyenne de 8%. Les dénonciations pour trafic de ces 
produits sont par contre restées stables, avec environ 2'400 cas par 
année. Les dénonciations pour consommation ou trafic d’autres 
stupéfiants que le cannabis ont toutes connu des renversements de 
tendance durant les années 1990. Pour l’héroïne et les autres 
opiacés, le nombre a fortement augmenté jusqu’en 1993 (27'000) pour 
ensuite diminuer de manière régulière (2001 : 12'000). Le pic du 
nombre de dénonciations pour la cocaïne et le crack a été enregistré 
en 1998/99 (14'000), et celui pour les autres substances 
(hallucinogènes, ecstasy, etc.) en 1996 (5000). Cinq fois plus de 
dénonciations de mineurs qu’il y a dix ans Le nombre de 
dénonciations attribuées aux adultes a doublé entre 1990 et 1993, 
mais est ensuite resté plus ou moins stable autour de 40'000 
dénonciations annuelles. Le nombre de mineurs dénoncés a par contre 
continuellement augmenté, passant de 1250 cas en 1990 à 6150 en 
2001. Près de 90% de ces 6150 cas concernent uniquement la 
consommation de stupéfiants, dont 83% la consommation de cannabis. 
Importantes différences des taux de dénonciation entre les cantons 
Le taux de dénonciation annuel moyen pour l’ensemble de la Suisse 
est d’un peu plus de 6 dénonciations pour 1000 résidents. Ce taux 
varie fortement entre les cantons et est généralement plus élevé 
dans les cantons avec de grands centres urbains. Le canton 
connaissant le taux le plus élevé est le canton de Vaud avec plus de 
10 dénonciations pour 1000 résidents, suivi par le canton de Zurich 
avec un taux légèrement inférieur à 9. Les cantons présentant les 
taux les plus bas sont les cantons de Zoug, de Bâle Campagne et 
d’Uri avec moins de deux dénonciations pour 1000 résidents. La 
majorité des condamnations ne mentionnent pas d’infractions à 
d’autres lois Plus de la moitié (52%) des condamnations pénales 
inscrites au casier judiciaire pour consommation ou trafic de 
stupéfiants ne mentionnent pas d’infractions à d’autres lois. 
L’infraction la plus souvent condamnée en combinaison avec une 
violation de la loi sur les stupéfiants est le vol. La part des 
condamnations associées à du vol est en baisse continue depuis 1990 
; en 2000, elle représentait encore 27% de ces condamnations. Des 
infractions de violence ne sont mentionnées par contre que dans 6% 
des cas. Plus de la moitié des condamnés resanctionnés pour affaire 
de drogue Plus de la moitié (57%) des personnes condamnées 
pénalement pour atteinte à la loi sur les stupéfiants sont 
recondamnées dans les 10 ans suivants ; la moitié de ces 
recondamnations sont prononcées moins de deux ans après la première 
condamnation et la raison de la recondamnation est en principe à 
nouveau une infraction à la loi sur les stupéfiants. Ces données 
donnent à penser que les condamnations pénales n’ont que peu 
d’effets sur le comportement des toxicomanes. Deux personnes 
dénoncées sur trois sont de nationalité suisse En 2001, près de deux 
tiers (62%) de l’ensemble des dénonciations pour violation de la loi 
sur les stupéfiants concernaient des personnes de nationalité 
suisse. Cette part est restée très stable durant la dernière 
décennie, mais varie selon le type d’infraction. La part des Suisses 
est de 66% pour consommation de stupéfiants uniquement, de 51% pour 
consommation et trafic, et de 23% pour trafic seul.

OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE
Service d’information

Renseignements:

Dénonciations et condamnations pénales:
Steve Vaucher Ducommun, OFS, tél. 032 713 69 61

Jugements pénaux des mineurs:
Daniel Fink, OFS, tél. 032 713 62 94

Commandes de publications: tél.: 032 713 60 60, fax: 032 713 60 61, 
e-mail:  order@bfs.admin.ch
Nouvelle parution:
OFS, Drogues et droit pénal. Dénonciations et condamnations pour 
infraction à la loi sur les stupéfiants, de 1990 à 2001. Neuchâtel 
2003, n° de commande: 132-0100, prix: 9 francs.
Actualité OFS, Statistique des jugements pénaux des mineurs, en 
2001. Etat de la banque de données au 30 août 2002. Neuchâtel 2003, 
n° de commande: 367-0102 (données actualisées (2002) sur le site 
Internet de l’OFS)

Vous trouverez d’autres informations sur le site Internet de l’OFS à 
l’adresse http://www.statistique.admin.ch/

Jugements pénaux des mineurs : 
http://www.statistique.admin.ch/stat_ch/ber19/jusus/ftfr19_jusus.htm

13.01.2004