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Bundesamt für Energie

BFE: La Confédération prépare la gestion future des déchets nucléaires

Berne (ots)

Le Groupe de travail de la Confédération pour la
gestion des déchets nucléaires (AGNEB) a publié son 25e rapport 
d'activité. Durant l'année sous revue (2002), le Groupe a réalisé un 
concept destiné à vérifier la faisabilité du stockage final des 
éléments combustibles usés et des déchets hautement radioactifs et 
moyennement radioactifs de longue durée de vie (BE/HAA/LMA). Il 
s'attellera par ailleurs à l'élaboration d'un calendrier pour la 
réalisation d'un dépôt.
L'AGNEB a mis au point un programme permettant de vérifier la 
validité des études de faisabilité du stockage final des déchets 
nucléaires remises par la Nagra aux autorités fédérales en décembre 
2002. Les recherches de la Nagra ont pour but de montrer que 
l'évacuation des déchets BE/HAA/LMA est tout à fait possible en 
Suisse. L'expertise technique du dossier demandera environ deux ans. 
Tous les milieux intéressés - y compris ceux des pays voisins - 
pourront ensuite exprimer leur avis dans le cadre d'une procédure de 
dépôt public. Enfin, le Conseil fédéral appréciera sur cette base la 
faisabilité du stockage final et fixera, probablement au premier 
trimestre 2006, les prochaines étapes de la gestion.
Le calendrier de l'AGNEB tient compte de facteurs supplémentaires
La question de la date butoir pour la mise en service d'un dépôt 
géologique en profondeur a un impactdéterminant sur la décision du 
Conseil fédéral en matière de gestion des déchets BE/HAA/LMA. 
Jusqu'à présent, les discussions portaient sur une mise en service 
qui devait avoir lieu entre 2030 et 2050. Mais les dernières études 
concernant l'optimisation du chargement en éléments combustibles 
usés des conteneurs destinés à prendre place dans le dépôt final 
mettent en garde, pour des raisons d'ordre technique, contre une 
mise en service prématurée du dépôt final. Cette considération est 
avant tout motivée par l'utilisation d'éléments combustibles MOX 
(recyclage de plutonium issu du retraitement) et des taux de 
combustion aujourd'hui plus élevés des éléments combustibles qui 
rallongent le temps de refroidissement. Cette année encore, l'AGNEB 
élaborera un calendrier détaillé.
Le programme de gestion des déchets faiblement et moyennement 
radioactifs (SMA) a subi un coup d'arrêt brutal après que les 
citoyens nidwaldiens ont rejeté en septembre 2002 la construction 
d'une galerie de sondage au Wellenberg. Ici, des raisons d'ordre 
politique et non technique ont prévalu. Ce constat a amené l'Office 
fédéral de l'énergie OFEN et l'AGNEB à organiser début avril 2003 un 
séminaire de deux jours auquel étaient conviés l'ensemble des 
commissions et services de la Confédération concernés. Les 
participants ont esquissé des pistes pour élaborer une stratégie de 
gestion et déterminé les principaux acteurs. Une autre réunion aura 
lieu en automne 2003. Entre-temps, des groupes de travail seront 
chargés d'approfondir divers thèmes. L'AGNEB se donne jusqu'à la fin 
de l'année pour ébaucher un premier projet sur la suite à donner au 
dossier des SMA.
Un ouvrage de référence
Le 25e rapport d'activité offre également un panorama des 
activités des autorités fédérales chargées de l'évacuation des 
déchets nucléaires, des travaux de recherche et de développement 
menés à l'Institut Paul Scherrer, et des tâches d'organes 
d'exécution comme la Nagra et l'industrie électrique pendant l'année 
écoulée. Outre une liste d'abréviations courantes, une sélection 
d'adresses Internet, une liste de publications, le rapport contient 
pour la première fois cette année une présentation des entités 
actives dans la gestion de déchets nucléaires en Suisse; ce qui en 
fait un véritable ouvrage de référence.
Institué par le Conseil fédéral en 1978, le groupe AGNEB 
réunit des représentants des offices fédéraux concernés par les 
travaux d'évacuation des déchets radioactifs. Il est chargé de 
suivre ces travaux, de formuler des préavis sur les questions 
décisives, de superviser les procédures d'autorisation à l'échelon 
fédéral et d'étudier ce qui se fait à l'étranger en la matière.
Le 25e rapport d'activité de l'AGNEB peut être obtenu auprès de 
l'Office fédéral de l'énergie OFEN, 3003 Berne 
(monika.jost@bfe.admin.ch).
Berne, le 26 mai 2003	   Office fédéral de l'énergie OFEN
Renseignements: Monika Jost, Office fédéral de l'énergie OFEN, tél. 
031 322 56 32

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