11.09.2003 – 09:19

Bundesamt für Energie

Diminution des émissions de CO2 et création d’emplois grâce à la politique énergétique des cantons

Berne (ots)

Par rapport à une situation hypothétique sans
prescriptions énergétiques, celles que les cantons ont introduites 
depuis 1980 dans le domaine du bâtiment ont engendré des économies 
d’énergie de 940 GWh, réduit les émissions de CO2 de 310 000 
tonnes, généré des investissements à hauteur de 1,3 milliard de 
francs et créé des emplois pour 5700 personnes-années. Les 
programmes promotionnels des cantons, en faveur desquels la 
Confédération a versé en 2002 un montant global de 13 millions de 
francs, ont également des effets positifs. Si l’on inclut les 
moyens alloués par les cantons, un montant global de 56,2 millions 
de francs a été versé en 2002; il a permis de réduire les besoins 
énergétiques de 193 GWh, de générer des investissements 
énergétiques de 170 millions de francs, de créer un effet sur 
l’emploi de 900 personnes-années et de diminuer les émissions de 
CO2 de 68 000 tonnes. Par conséquent, la politique énergétique 
cantonale non seulement contribue dans une large mesure à 
l’atteinte des objectifs de SuisseEnergie en matière d’énergie et 
d’émissions de CO2, mais a également un impact positif sur 
l’économie.

Partenaires importants de SuisseEnergie, les cantons 
ont la responsabilité du domaine du bâtiment. Ils ont défini à cet 
effet leur propre stratégie, qui prévoit en premier lieu une forte 
réduction de la consommation d’énergie et une couverture maximale 
de la consommation restante par des énergies renouvelables. Ils 
s’appuient pour ce faire sur la législation cantonale concernant 
l’énergie et les programmes promotionnels. Pour la première fois, 
Confédération et cantons ont examiné en détail l’impact de la 
politique énergétique sur le plan cantonal.

L’Office fédéral de l’énergie publie plusieurs études 
scientifiques portant sur la politique énergétique des cantons 
(consulter également le site www.suisse-energie.ch => Energie dans 
mon canton => Etudes scientifiques): 
• Etat de la politique énergétique dans les cantons; 
• Impact des prescriptions cantonales concernant l’énergie dans le 
domaine du bâtiment en 2002; 
• Analyse des effets des programmes promotionnels des cantons au 
sens de l’art. 15 LEne: résultats de 
l’enquête 2002; 
• Modèle d’encouragement harmonisé des cantons; 
• «Erklärung Unterschiede Energiekennzahlen bei Neubauten » (avec 
résumé en français).

Etat de la politique énergétique dans les cantons en 2003

OFEN, section Collectivités publiques et bâtiment, Berne; 
Distribution: OFEN, 3003 Berne, tél. 031/322 56 53,  
aline.bruellhardt@bfe.admin.ch 
Le rapport contient des informations sur les activités cantonales 
dans les domaines suivants: législation, fonction de modèle, 
promotion, collaboration intercantonale et mesures librement 
consenties des cantons dans le cadre de SuisseEnergie en 2002. 
L’OFEN évalue la situation actuelle de la politique énergétique 
cantonale; onze cantons, dans lesquels l’OFEN s’est rendu en 2003, 
font l’objet d’un examen approfondi.

Impacts des prescriptions cantonales concernant l’énergie dans le 
domaine du bâtiment en 2002

INFRAS, Zürich: Rolf Iten et Stefan Kessler; Distribution: BBL, 
Vertrieb Publikationen, 3003 Berne, 
www.bbl.admin.ch/bundespublikationen numéro de commande 805.296 d 
Les prescriptions du domaine énergétique visent en règle générale à 
étendre la mise en œuvre des mesures déjà rentables. A travers un 
impact sur le comportement des investisseurs et une diminution de 
la dépendance des hausses du prix de l’énergie et des importations 
d’énergies fossiles, les investissements générés ont un effet 
positif sur l’économie. L’estimation, réalisée en 2002, des impacts 
des prescriptions cantonales concernant l’énergie dans le domaine 
du bâtiment révèle qu’ils sont importants. Ils sont à peu près 
équivalents aux impacts des mesures librement consenties lancées 
sous SuisseEnergie durant la même année, si l’on évalue en 2002 
l’impact de toutes les mesures légales qui ont été prises dans les 
cantons depuis 1980. Par rapport à la situation de référence, sans 
les prescriptions énergétiques des cantons dans le domaine du 
bâtiment, des rénovations et de nouvelles constructions efficaces 
sur le plan énergétique ont permis de réduire - en 2002 - la 
consommation d’énergie fossile d’environ 940 GWh (0,4% de la 
consommation totale d’énergie en Suisse). Ces économies d’énergie 
ont entraîné à leur tour, en 2002, une réduction des émissions de 
CO2 de 310 000 tonnes (0,7% de ces émissions) et ont eu un impact 
sur l’investissement de 1,3 milliard de francs et sur l’emploi de 5 
700 personnes-années. Sur la durée de vie des mesures d’une moyenne 
de 35 ans, on attend une économie de quelque 33 300 GWh.

Analyse des effets des programmes promotionnels des cantons au sens 
de l’art. 15 LEne: résultats de l’enquête 2002

INFRAS, Zurich: Rolf Iten, Stefan Kessler et Christian Schneider; 
Distribution: BBL, Vertrieb Publikationen, 3003 Bern, 
www.bbl.admin.ch/bundespublikationen numéro de commande 805.295 d 
Depuis le début 2002, 24 cantons ont les conditions juridiques 
requises pour un programme promotionnel cantonal; ils reçoivent à 
cet effet, dans le cadre de SuisseEnergie et conformément à la loi 
fédérale sur l’énergie, des montants globaux de la Confédération 
(en 2002: 13 millions de francs). Confédération et cantons ont 
élaboré en commun le modèle qui permet de déterminer l’efficacité. 
L’analyse des effets pour l’année 2002 est déterminante pour les 
montants globaux à allouer en 2004. Le rapport présente les effets 
du montant alloué de 56,2 millions de francs (13 millions de la 
Confédération inclus): un impact énergétique de quelque 193 GWh en 
2002 (4'820 GWh sur la durée de vie des mesures), des 
investissements énergétiques de 170 millions de francs, un impact 
sur l’emploi de près de 900 personnes-années et une réduction 
annuelle des émissions de CO2 d’environ 68 000 tonnes. 
Sur le plan suisse, on a calculé un facteur d’efficacité de 0,97 
kWh/ct. (par kWh économisé, on a utilisé 1,04 ct. de l’argent 
promotionnel).

Modèle d’encouragement harmonisé des cantons

INFRAS, Zurich: Rolf Iten, Stefan Kessler et Bernhard Oettli; 
Conférence des services cantonaux de l’énergie, groupe de travail 
Analyses du département Contrôle des résultats Distribution: OFEN, 
3003 Berne, tél. 031/322 56 53,  aline.bruellhardt@bfe.admin.ch 
Un modèle d’encouragement harmonisé des cantons a été élaboré sur 
la base de la stratégie adoptée par ces derniers dans le cadre du 
programme SuisseEnergie. Il leur laisse une marge de manœuvre quant 
à leur capacité financière et leurs priorités individuelles. Le 
rapport esquisse la structure du modèle et en décrit les éléments, 
créant ainsi les conditions requises pour l’harmonisation des 
programmes promotionnels des cantons. La Conférence des directeurs 
cantonaux de l’énergie a adopté ce modèle le 28 août 2003.

Erklärung Unterschiede Energiekennzahlen bei Neubauten (avec résumé 
en français)

econcept, Zurich: Reto Dettli, Gabriele Gsponer et Yvonne Kaufmann; 
Distribution: BBL, Vertrieb Publikationen, 3003 Berne,
www.bbl.admin.ch/bundespublikationen Numéro de commande 805.543 d 
En 2000, une analyse de la firme Wüest & Partner a relevé les 
indices énergétiques de nouveaux bâtiments répartis dans 14 
cantons. Elle a montré que de grandes disparités existent entre 
certains cantons. L’analyse effectuée par la firme econcept a tenté 
de calculer les facteurs déterminant les indices énergétiques et 
d’expliquer les différences entre ces derniers. L’étude révèle que 
non seulement les prescriptions légales concernant l’isolation 
thermique, mais également le comportement des utilisateurs exercent 
une influence décisive sur ces indices. Elle permet de tirer des 
conclusions sur les forces et les faiblesses de la politique 
énergétique cantonale des années 90 appliquée aux nouveaux 
bâtiments. Des mesures d’amélioration en ont découlé. Certains des 
défauts révélés sont connus, quelques mesures correctives ont été 
prises ou mises en oeuvre. Des trains de mesures négligés jusqu’ici 
doivent être relancés, conformément à la stratégie adoptée par les 
cantons dans le cadre de SuisseEnergie et compte tenu des 
résultats. Pour réduire davantage la consommation d’énergie dans 
les nouveaux bâtiments, on propose les mesures suivantes: 
1. Des équipements techniques (p. ex. ventilations confort) 
permettront de réduire l’influence du comportement de l’utilisateur 
sur la consommation d’énergie. 
2. Les exigences légales minimales concernant la qualité 
énergétique des nouveaux bâtiments seront augmentées à moyen terme. 
3. Dans les nouveaux bâtiments, 50% au plus de l’énergie nécessaire 
serviront à chauffer l’eau chaude. Des outils actualisés aideront 
les planificateurs et les installateurs à réaliser des 
installations productrices d’eau chaude à bon rendement 
énergétique. 
Ces mesures, parmi d’autres, et les correctifs apportés à la 
politique énergétique de la Confédération, des cantons et des 
associations spécialisées, figurent dans le rapport.

Contributions globales aux cantons: répartition 2003

En 2003, les contributions globales (14 millions de francs au 
total) seront versées à 24 cantons. Seuls les cantons de Schwytz et 
d’Obwald ne disposent pas encore, par manque de bases juridiques, 
de leurs programmes promotionnels. Ces contributions globales 
permettront aux cantons de réaliser des programmes adaptés de 
manière optimale à leurs besoins et d’agir là où ils le jugent bon. 
Avec leurs programmes, les cantons contribueront, dans une large 
mesure, à atteindre les objectifs de SuisseEnergie, notamment dans 
le domaine du bâtiment. Si le montant des contributions globales de 
la Confédération sera encore calculé selon le nombre d’habitants 
jusqu’à la fin 2003, il sera - dès 2004 - tenu compte de 
l’efficacité des programmes promotionnels des cantons. Conformément 
à la loi sur l’énergie, chaque canton devra allouer au programme 
promotionnel des moyens propres équivalant à ceux de la 
Confédération.

L’Office fédéral de l’énergie demande que les questions liées à 
la promotion de l’utilisation de l’énergie et des rejets de chaleur 
soient adressées directement au service de l’énergie du canton 
concerné. Il invite à en faire de même pour les demandes d’aide 
financière. On trouvera de plus amples informations sur le site 
www.suisse-energie.ch (=> Energie dans mon canton => Mesures 
promotionnelles.

Berne, le 11 septembre 2003

Office fédéral de l’énergie

Renseignements: Thomas Jud, section Collectivités publiques et 
bâtiment, OFEN, tél. 031 322 56 61