Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
BUWAL: Réduction des émissions de CO2 pour les carburants Pour atteindre les objectifs, quatre variantes en discussion
Berne (ots)
Berne, le 19 juin 2003
Les émissions de CO2 dues aux carburants ne pourront probablement
pas être réduites de manière suffisante en dépit des efforts
librement consentis. Quatre variantes ont donc été examinées pour
combler les écarts par rapport aux objectifs fixés: une taxe sur le
CO2 seule; un "centime en faveur du climat", une proposition de
l'Union Pétrolière; et deux combinaisons taxe CO2 /"centime en
faveur du climat". Les travaux ont été pilotés par un groupe de
travail sous la conduite de l'OFEFP. Un rapport d'experts a été
publié aujourd'hui. Le DETEC évaluera les résultats et en discutera
avec les milieux intéressés, au cours des prochains mois. La loi sur
le CO2 prévoit de réduire de 8 pour cent, par rapport à 1990, les
émissions de CO2 dues aux carburants. Selon le bilan de Prognos
publié en octobre 2002 ("Standortbestimmung CO2 -Gesetz"), tous les
efforts librement consentis, en particulier dans le cadre de
SuisseEnergie, ne pourront empêcher un déficit important dans la
réalisation des objectifs fixés pour les carburants. Les efforts
déployés jusqu'à présent ne suffisent pas encore et doivent donc
être multipliés. Si les mesures librement consenties ou autres
dispositions s'avèrent insuffisantes, le Conseil fédéral introduira
la taxe sur le CO2 conformément à la loi. Les recettes de cette taxe
doivent être intégralement redistribuées à la population et aux
entreprises.L'Union pétrolière a proposé un "centime en faveur du climat" prélevé par l'économie privée (environ 1 centime par litre de carburant). Les recettes, qui représenteraient quelque 70 millions de francs par an, permettraient d'une part d'acheter des certificats CO2 à l'étranger et d'autre part de financer en Suisse des mesures de réduction de CO2.
Cette proposition a été intégrée à la réflexion proposée par le DETEC. Sous la direction de l'OFEFP, une étude a été élaborée qui examine les quatre variantes qui permettraient de combler les déficits : - Taxe sur le CO2 seule (30 centimes / litre) - Centime en faveur du climat seul - Combinaison centime / taxe (10 centimes / litre) - Combinaison centime / taxe (20 centimes / litre).
Toutes ces variantes permettraient d'atteindre l'objectif de réduction du CO2 si le programme de SuisseEnergie peut être poursuivi. L'Union Pétrolière, les associations de transports, economiesuisse et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) ont participé aux travaux.
L'étude de ces variantes constitue une base pour la mise en uvre de la loi sur le CO2. Le DETEC en discutera les résultats avec les milieux intéressés au cours des prochains mois. Il fera la synthèse de tous les travaux effectués à ce sujet et soumettra au Conseil fédéral des propositions sur la manière d'atteindre les objectifs. Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger avait fait déjà savoir en février dernier qu'il fallait laisser aux mesures librement consenties le temps de faire leur effet et que, par conséquent, la taxe sur le CO2 ne serait pas introduite en 2004.
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Renseignements - M. Arthur Mohr, chef de la Division Economie et recherches, OFEFP, tél. 079 687 11 69 - M. Pascal Previdoli, chef de la Section Politique de l'énergie, OFEN, Tél. 079 763 87 07
Internet - Le rapport des experts est publié sous : http://www.climat- suisse.ch / NOUVELLES PUBLICATIONS