Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
L'EIE est efficace
Berne (ots)
L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) permet de tenir compte du droit environnemental lors de la planification de gros projets de construction. C'est la conclusion à laquelle parvient le Conseil fédéral dans son Rapport sur la mise en uvre de l'EIE et des procédures d'autorisation. Mais il indique aussi les améliorations possibles: il s'agit notamment d'accélérer la procédure et de revoir la liste des installations soumises à l'EIE.
En transmettant un postulat de la Commission des affaires juridiques, le 17 septembre 2001, le Conseil national demandait au Conseil fédéral de rendre compte des effets de l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) sur l'application des prescriptions relatives à la protection de l'environnement et sur les procédures d'autorisation. Le Conseil fédéral devait en outre proposer des mesures visant à améliorer l'EIE. Sur mandat du Conseil fédéral, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a donc chargé des experts indépendants d'évaluer l'EIE. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui un Rapport sur la mise en uvre de l'EIE et des procédures d'autorisation, qui présente les résultats de l'évaluation et la suite des travaux.
L'évaluation a été conçue comme une analyse scientifique portant sur l'application de la législation et des procédures; elle parvient à la conclusion que l'EIE est un instrument de coordination qui contribue largement à l'application correcte du droit environnemental dans le cadre des procédures d'autorisation de construire, et plus particulièrement à la prévention des atteintes à l'environnement. L'EIE permet aussi de réduire, dès la phase de planification, les impacts que les projets de construction pourraient avoir sur l'environnement. Elle a ainsi permis, pendant la construction de l'autoroute A7 près de Kreuzlingen, de redimensionner les raccordements et de mettre en uvre des mesures de compensation écologique. L'évaluation a en outre montré que la révision, en 1995, de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) a nettement raccourci la durée des procédures.
Améliorations possibles L'évaluation propose toutefois des mesures d'amélioration de l'EIE. Ainsi, le Conseil fédéral remaniera la liste contenant tous les projets soumis à l'EIE, soit plus de 70 types d'installations relevant des domaines suivants: transports, énergie, construction hydraulique, élimination des déchets, constructions et installations militaires, sport, tourisme et loisirs, exploitations industrielles, etc. Le Conseil fédéral envisagera en outre diverses mesures visant à simplifier l'EIE et l'établissement du rapport d'impact. Il faudra désormais mieux intégrer les aspects environnementaux dans l'aménagement du territoire, par exemple en appliquant le droit environnemental dès la phase de planification générale. Il conviendra aussi de renforcer le suivi environnemental, grâce auquel des spécialistes s'assurent que les mesures de protection de l'environnement prévues par l'EIE sont appliquées et concrétisées lors des travaux. Le Conseil fédéral charge l'OFEFP d'élaborer, en collaboration avec les offices fédéraux concernés et les services cantonaux spécialisés, des propositions pour optimiser l'EIE.
Les propositions d'amélioration contenues dans l'évaluation et les travaux d'optimisation de l'EIE demandés par le Conseil fédéral iront probablement dans le sens d'une initiative parlementaire (Etude d'impact sur l'environnement et droit de recours des associations à préciser dans la LPE et la LPN) actuellement traitée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.
Berne, le 18 février 2004
ETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication Service de presse
Renseignements: Gérard Poffet, sous-directeur de l'OFEFP, 031 324 78 60 Christine Hofmann, cheffe de la division Coordination et ressources, OFEFP, 031 322 93 02
Annexes: Rapport du Conseil fédéral sur la mise en uvre de l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) et des procédures d'autorisation. (Le rapport de synthèse sera publié au printemps 2004 dans la collection Documents environnement de l'OFEFP, avec un CD contenant le rapport intégral.)