09.06.2004 – 11:22

Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Recommandations concernant les installations à forte fréquentation Qualité de l’air et coordination des plans

Berne (ots)

Berne, le 9 juin 2004

Quel est l’emplacement idéal pour un centre commercial, un marché 
spécialisé ou un équipement de loisir ? Les recommandations publiées 
par l’OFEFP et l’ARE aideront les cantons à placer ces installations 
à forte fréquentation au bon endroit, tout en minimisant le 
supplément de trafic et la pollution atmosphérique qu’il engendre. 
Pour ce faire, il convient d’harmoniser le plan directeur cantonal 
et le plan de mesures de protection de l’air très en amont de la 
procédure. Les recommandations sont en consultation jusqu’à fin 
août.

Les grands centres commerciaux et marchés spécialisés ont été bâtis 
ces dernières années loin des agglomérations urbaines, "à la 
campagne". Ce qui entraîne une forte augmentation du trafic 
individuel et donc de la pollution atmosphérique. 10% des kilomètres 
parcourus par le trafic individuel motorisé sont dus aux 
installations à forte fréquentation. De plus, ces installations 
accentuent le morcellement du territoire et nécessitent la 
construction de nouvelles routes. Les sites éloignés des centres 
densément peuplés sont donc indésirables du point de vue de la 
protection de l’environnement comme de l’aménagement du territoire.

Les sites appropriés pour installations à forte fréquentation ont 
les caractéristiques suivantes: • Ils se trouvent à proximité des 
centres dans les zones urbanisées existantes. Ils favorisent ainsi 
le développement urbain endogène. • Ils bénéficient d’une desserte 
attractive et efficace par les transports publics qui minimise le 
trafic individuel motorisé. C’est ainsi que les projets d’envergure 
génèrent le moins de surcroît de kilomètres parcourus et de 
polluants atmosphériques et que le besoin d’espace pour le trafic 
motorisé peut être maintenu à un niveau bas.

Aide pour les cantons Si les installations à forte fréquentation 
sont de plus en plus souvent construites loin des agglomérations 
urbaines, à l’encontre des principes d’aménagement, ce n’est pas à 
cause de la politique de protection de l’air. Une étude de 2002 a en 
effet prouvé qu’il n’y a pas de conflit entre les objectifs de la 
protection de l’air et ceux de l’aménagement du territoire (voir 
encadré 2). Trouver l’endroit approprié nécessite néanmoins de mieux 
coordonner les consignes d’exécution de la protection de l’air et de 
l’aménagement du territoire. Cette coordination ne doit pas avoir 
lieu seulement au moment de l’autorisation mais bien plus tôt, en 
faisant concorder la teneur du plan directeur cantonal avec celle du 
plan de mesures de protection de l’air.

Les nouvelles recommandations de l’OFEFP et de l’ARE, élaborées en 
étroite collaboration avec les cantons, montrent à ceux-ci comment 
procéder. Elles présentent les problèmes et les solutions, 
instruments et procédures. Elles citent en outre les exemples 
concrets dans quelques cantons.

Lorsqu’un canton prévoit des emplacements pour installations à forte 
fréquentation, il doit en premier lieu, aux fins d’éviter les 
développements cantonaux indésirables, collecter les données sur la 
qualité de l’air et établir des pronostics de circulation et 
d’immissions. Il importe au même titre de mettre au point les 
exigences en matière d’aménagement du territoire s’appliquant à tous 
les emplacements; par exemple la proximité des transports publics et 
des clients potentiels et l’accessibilité pour le trafic lent.

On procède ensuite à une harmonisation des sites possibles sous 
l’angle de l’aménagement du territoire avec les exigences de 
l’hygiène de l’air. On en déduit dans une étape suivante les 
emplacements qui concilient protection de l’air et aménagement du 
territoire. Les cantons peuvent également déterminer comment limiter 
la pollution atmosphérique supplémentaire.

Les exemples cités dans les recommandations tendent à prouver que le 
contingentement des trajets est la solution la mieux adaptée, sans 
pour autant exclure les autres solutions. Le contingentement des 
trajets consiste à déterminer le nombre de prestations kilométriques 
supplémentaires (nombre de trajets de clients x longueur des trajets 
de clients) que les installations à forte fréquentation ont le droit 
de générer. Les projets d’envergure que le choix d’un emplacement 
idéal rapproche de leurs clients (trajets courts) peuvent ainsi 
bénéficier de plus de trajets clients pour la même prestation 
kilométrique. Les systèmes de pondération des trajets sont déjà 
appliqués dans les cantons de Berne et de Soleure (voir encadré 1).

Afin de donner aux recommandations une assise aussi large que 
possible, les milieux intéressés peuvent donner leur avis. La 
consultation dure jusqu’au 31 août 2004.

OFEFP  OFFICE FÉDÉRAL DE 	ARE  OFFICE FÉDÉRAL  
L’ENVIRONNEMENT, DES	        DU DÉVELOPPEMENT 
FORÊTS ET DU PAYSAGE		TERRITORIAL
Service de presse		Information

Renseignements
•	Gérard Poffet, sous-directeur de l’OFEFP, tél. 031 324 78 60
•	Christoph Zäch, chef de la division Droit de l’OFEFP, tél. 
031 322 93 54
•	Rudolf Menzi, Information de l’ARE, tél. 031 322 40 55

Publication
La publication en format PDF peut être téléchargée à l’adresse 
suivante : 
http://www.environnement-
suisse.ch/buwal/fr/medien/presse/artikel/20040609/01090/index.html

Internet
http://www.environnement-suisse.ch
http://www.are.admin.ch

Encadré 1: Systèmes bernois et soleurois de pondération des trajets 
• Canton de Berne: d’après les pronostics, la circulation sur les 
routes du canton de Berne ne doit pas progresser de plus de 8% (soit 
1,3 million de véhicule-km par jour) ces 15 prochaines années. Le 
contingent de trajets prévoit d’en réserver 56% pour le 
développement de base (habitat, accroissement général du trafic) et 
44% pour les installations à forte fréquentation. Sont considérés 
comme telles les projets de grande envergure qui engendrent plus de 
2000 trajets par jour. • Canton de Soleure: le trafic du canton de 
Soleure ne doit pas augmenter de plus de 340 000 véhicule-km par 
jour au cours des 15 prochaines années. Les installations à forte 
fréquentation peuvent, selon la zone, générer entre 400 et 1500 
trajets supplémentaires par jour. Ce qui donne pour 500 véhicules 
par jour un contingent de trajets de 50% pour le développement de 
base et de 50% pour les installations à forte fréquentation.

Encadré 2: Protection de l’air et aménagement du territoire en 
harmonie Deux motions acceptées par le Parlement en 1998 et 1999 
supposaient que le droit régissant la protection de l’air était la 
raison majeure pour expliquer pourquoi les installations à forte 
fréquentation ont été de plus en plus construites en périphérie. 
Elles constataient que les mesures d’hygiène de l’air qui visaient à 
limiter le trafic motorisé (p. ex. en réduisant le nombre de places 
de stationnement) avaient poussé les investisseurs à réaliser leurs 
projets loin des centres. Les motions exigeaient ainsi une 
adaptation des prescriptions s’il s’avérait que les objectifs de 
l’aménagement du territoire et ceux de la protection de l’air 
étaient en contradiction. Le conflit supposé n’est toutefois apparu 
que rarement dans la pratique. C’est ce qu’a prouvé le rapport 
rédigé en novembre 2002 par un expert, avec la collaboration de 
l’OFEFP et de l’ARE (« Installations à forte fréquentation. 
Meilleure coordination entre protection de l’air et aménagement du 
territoire »). Ce rapport constate que les prescriptions sur la 
protection de l’air sont suffisamment flexibles et permettent aux 
cantons de conformer leur politique d’hygiène de l’air au 
développement souhaité de leur territoire. Il n’est donc pas 
nécessaire de modifier le droit régissant la protection de l’air. 
Toutefois, le droit sur l’aménagement du territoire et le droit sur 
la protection de l’air doivent être appliqués d’une manière mieux 
concertée.