Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
DETEC - Entrée en vigueur du Protocole de Göteborg en Suisse: moins dozone et moins de poussières fines dici 2010
Berne (ots)
Le Protocole de Göteborg, qui fixe de nouvelles limitations démission pour plusieurs polluants atmosphérique en Europe, aux Etats-Unis et au Canada, entre en vigueur en Suisse le 13 décembre 2005. Les obligations du protocole devraient être réalisées grâce à une application conséquente de la législation actuelle sur la protection de lair. La mise en uvre de laccord en Europe aura des effets positifs en Suisse. Les réductions des émissions transfrontières de soufre, doxydes dazote, des composés organiques volatils, dammoniac, à réaliser dici 2010, diminueront lozone estival et la pollution due aux poussières fines.
Le Protocole de Göteborg est une étape supplémentaire des efforts de lEurope, des Etats-Unis et du Canada pour réduire la pollution de lair (voir encadré 1: Une convention qui a de lavenir). Il fixe des objectifs de réductions spécifiques pour les émissions de quatre groupes de polluants pour chaque pays ainsi que les mesures pour les réaliser dici 2010.
La Suisse sengage à réduire ses émissions de soufre de 40%, doxydes dazote (NOx) de 52%, de composés organiques volatils (COV) de 51% et dammoniac (NH3) de 13%, par rapport à 1990. Selon les prévisions actuelles, ces objectifs devraient être atteints si la législation en vigueur continue à être appliquée de manière conséquente, notamment lordonnance sur la protection de lair, les prescriptions sur les gaz déchappement des véhicules à moteurs et les programmes de politique agricole.
Moins de pollution sur lensemble de lEurope En limitant ces polluants, le protocole vise deux effets : une amélioration pour la santé humaine et une meilleure préservation de lenvironnement (voir encadré 2 : Agir pour la santé et lenvironnement). Lorsque les 31 pays signataires auront appliqué les réductions fixées, les émissions de soufre sur lensemble de lEurope auront diminué de plus de 60% par rapport à 1990, les émissions de polluants précurseurs de lozone (NOx et COV) de 40% chacun, les émissions dammoniac de 17%.
La qualité de lair va notablement saméliorer sur le Plateau suisse et, dans une plus large mesure, au Tessin particulièrement affecté par la pollution transfrontière. Dans cette région, les pics dozone vont certainement diminuer. Dautres effets sur la formation de lozone estival sont plus difficiles à quantifier car les situations varient beaucoup suivant les régions et les conditions météorologiques. Une amélioration considérable sera aussi réalisée sur les poussières fines secondaires qui se forment dans lair à partir de polluants atmosphériques.
Dans le domaine de la protection des écosystèmes, plus que 10 à 15% de la surface des écosystèmes sensibles subiront encore une acidification excessive, soit quatre fois moins quen 1990. Les effets sur la fertilisation seront moindres : 60 à 70% de la surface des écosystèmes sensibles continueront à recevoir des charges azotées trop élevées. Cette thématique a été prise en compte plus récemment par la convention.
Intégrer toutes les particules fines dans le protocole Pour aboutir à des niveaux de pollution supportables pour lhomme et lenvironnement, de nouvelles diminutions des émissions devront être décidées au niveau international pour laprès 2010, en particulier dans le domaine des poussières fines respirables. Les dispositions actuelles ne concernent en effet que les particules fines secondaires. Lors de la session de lorgane exécutif, qui se tient du 12 au 15 décembre à Genève, la délégation suisse va demander que le Protocole de Göteborg soit élargi aux poussières fines primaires, celles qui sont produites directement lors des processus de combustion (moteurs et chauffages), au cours de processus industriels et par labrasion des matériaux. Parmi ces poussières fines primaires, figurent les suies cancérogènes particulièrement dangereuses pour la santé humaine.
Berne, le 12 décembre 2005
ETEC Département fédéral de lEnvironnement, des Transports, de lEnergie et de la Communication Service de presse
Renseignements: Service de presse de lOFEFP, tél. 031 322 90 00
Une convention qui a de lavenir La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance rassemble aujourdhui 46 pays dEurope et de lAsie centrale, la Communauté européenne, les Etats-Unis et le Canada. Elle a été élaborée dans le cadre de la Commission économique pour lEurope des Nations Unies (CEE-ONU). Elle a été signée à Genève en 1979 et ratifiée par la Suisse en 1983. Cest la plus ancienne convention élaborée dans le domaine environnemental. Elle est restée très moderne grâce à ladjonction régulière de protocoles réglant les problèmes actuels et à venir. Huit protocoles dont le dernier le Protocole de Göteborg ont été ajoutés à cette convention-cadre. La 23ème session de lorgane exécutif de la convention, qui débute aujourdhui à Genève, doit examiner la mise en uvre de la convention et de ses protocoles. Lors des travaux préparant les futures négociations sur le Protocole de Göteborg, le 13 décembre, la délégation suisse proposera que les poussières fines primaires soient aussi soumises à laccord. Site de la convention : http://www.unece.org/env/lrtap
Agir pour la santé et pour lenvironnement Huitième protocole à la Convention, le protocole de Göteborg est le premier qui limite simultanément plusieurs polluants, en se basant à la fois sur leurs effets sur la santé humaine et sur les écosystèmes. Du point de vue de la santé, il sagit de diminuer les COV et les NOx, les polluants précurseurs de lozone estival, un gaz irritant qui peut diminuer la capacité respiratoire en cas de concentrations très élevées. Le protocole doit aussi réduire les poussières fines secondaires, qui se forment dans lair à partir de polluants atmosphériques. Les poussières fines sont un problème majeur pour la santé humaine, elles peuvent provoquer des maladies des voies respiratoires, des maladies cardiovasculaires et des cancers des poumons. Du point de vue de lenvironnement, la réduction de ces différents polluants va entraîner une diminution de lacidification des sols et des eaux, un phénomène qui déséquilibre les écosystèmes, dans les Alpes en particulier. La surfertilisation des sols, suite à un apport excessif dazote du aux émissions de NH3 et les NOx, devrait également diminuer. Cette pollution peut provoquer un affaiblissement de la végétation de la forêt, par exemple transformer certains écosystèmes naturellement maigres comme les hauts marais et atteindre les nappes phréatiques. De plus, une réduction des concentrations dozone est également favorable aux plantes.