sunrise salue la décision de la ComCom en faveur d'une concurrence équitable: Ouverture du dernier kilomètre: les bases légales sont suffisantes
Zurich (ots)
sunrise salue la décision de la Commision fédérale de la communication (ComCom) selon laquelle les dispositions légales en vigueur suffisent pour une ouverture immédiate du dernier kilomètre. La ComCom confirme ainsi la position de sunrise qui pense que la révision de la loi sur les télécommunications (LTC) n'est pas un passage obligé pour le dégroupage du dernier kilomètre.
Le 19 février 2004, la ComCom a décidé que la LTC actuelle, conjointement à l'ordonnance sur les services de télécommunications (OST) en vigueur depuis le 1er avril 2003, constituait une base légale suffisante pour l'ouverture du dernier kilomètre. Swisscom, qui s'accroche à son actuel monopole, contestera probablement la décision de la ComCom auprès du Tribunal fédéral.
Une étape importante vers une concurrence équitable sur le marché suisse des Télécommunications
La décision de la ComCom suit la ligne adoptée par le Conseil fédéral en faveur de l'ouverture du dernier kilomètre par voie d'ordonnance. En juillet 2003, sunrise, s'appuyant sur la nouvelle ordonnance, a engagé trois procédures d'interconnexion contre Swisscom (sur l'accès à flux binaire, les lignes louées et l'accès commun et entièrement dégroupé aux raccordements des usagers). Cette dernière procédure, qui porte sur le dégroupage du dernier kilomètre, a été ramenée essentiellement à la question de la présence ou non de bases légales suffisantes. Sur ce point, la décision prise hier par la ComCom va dans le sens de sunrise. En elles-mêmes, les deux autres procédures d'interconnexion (concernant l'accès rapide à flux binaire et les lignes louées) ne portent pas sur le dégroupage du dernier kilomètre mais sur les conditions d'accès à l'infrastructure monopolistique de Swisscom. Elles font donc l'objet de moins de contestations quant à leurs bases légales.
La recommandation de la Commission ne s'oppose pas à l'ouverture du dernier kilomètre
La Commission du Conseil national compétente a recommandé le 10 février 2004 au Conseil national de ne pas prendre part au débat portant sur la révision de la LTC. Il y a encore un an, cette Commission exigeait avec véhémence un droit d'intervention sur les modalités de l'ouverture du dernier kilomètre. Les procédures d'interconnexion étant examinées à la lumière du droit en vigueur, le refus de réviser la LTC n'a donc pas de répercussion directe sur l'ouverture du dernier kilomètre. Enfin, le refus du Parlement peut être interprété comme une approbation de la décision du Conseil fédéral d'ouvrir le dernier kilomètre par voie d'ordonnance.
Sunrise
sunrise est la marque détenue par TDC Switzerland AG, société résultant de la fusion entre les deux opérateurs de télécommunications diAx et sunrise. TDC Group détient 100% du capital-actions de TDC Switzerland AG. sunrise propose à sa clientèle les services de télécommunications les plus modernes dans les domaines de la téléphonie mobile, du réseau fixe et d'Internet. Le réseau de téléphonie mobile de sunrise possède l'infrastructure GSM Dualband la plus moderne de Suisse et permet de couvrir déjà 98% de la population. Les 7000 kilomètres de son réseau en fibre optique haute performance permettent à sunrise de garantir des prestations de télécommunications de haute qualité à l'échelle nationale. Actuellement, sunrise emploie environ 2500 collaborateurs.
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