18.03.2004 – 20:17

Sunrise Communications AG

sunrise salue la décision du Conseil national sur la LTC: Un pas supplémentaire vers la concurrence

(ots)
 Le Conseil national a décidé aujourd’hui de prendre part 
à la révision de la Loi sur les télécommunications (LTC) et de 
transmettre le projet de loi à la Commission préliminaire pour 
examen. sunrise salue cette décision de principe positive et espère 
que la révision, malgré un retard supplémentaire, favorisera la 
concurrence sur le marché des télécommunications dont les 
consommateurs seraient les premiers bénéficiaires.

Le Conseil national a décidé aujourd’hui de participer à la 
révision de la Loi sur les télécommunications. Il a donc transmis le 
projet correspondant à la Commission compétente pour que cette 
dernière puisse l’examiner.

Le Conseil a ainsi répondu favorablement à la 
demande de la minorité présente au sein de la Commission et à la 
recommandation du Conseil fédéral. sunrise salue cette décision 
malgré le retard regrettable engendré.

Un nouveau pas vers la libéralisation

Au fil des consultations, plusieurs parlementaires ont changé 
d’avis et abandonné le projet de renoncer complètement à une 
révision de la LTC. Le Conseil national a rejeté aujourd’hui la 
demande correspondante de la majorité de la Commission ainsi qu’une 
seconde requête qui prévoyait l’éclatement du projet de loi en deux 
parties afin de les transmettre au Conseil fédéral.

Maintien du service universel mis en place grâce à l’ouverture du 
dernier kilomètre

Les discussions ont confirmé la complexité du débat sur la 
révision de la Loi sur les télécommunications et en particulier sur 
l’ouverture du dernier kilomètre. En effet, celle-ci a été associée, 
à tort d’ailleurs, au service universel (service public). Cependant, 
une nouvelle LTC et une ouverture du dernier kilomètre ne 
constitueraient ni une remise en question ni une menace pour le 
service public. Qui plus est, l’évolution des dernières années a 
indéniablement prouvé qu’une baisse des tarifs est directement liée 
à l’ouverture du marché à la concurrence.

Il incombe désormais à la Commission du Conseil national de 
mettre en place un projet de loi qui permettra à la fois de 
favoriser et de garantir les investissements privés. Dans le même 
temps, la législation devra contraindre Swisscom, gérante de 
l’infrastructure monopoliste de l’ancienne Telecom PTT, à 
libéraliser le dernier kilomètre. C’est la seule manière de mettre 
tous les opérateurs sur un pied d’égalité ainsi que de promouvoir la 
concurrence et l’innovation au sein du réseau de raccordement.

sunrise 
sunrise est la marque détenue par TDC Switzerland AG, 
société résultant de la fusion entre les deux opérateurs de 
télécommunications diAx et sunrise. TDC Group détient 100% du 
capital-actions de TDC Switzerland AG. sunrise propose à sa 
clientèle les services de télécommunications les plus modernes dans 
les domaines de la téléphonie mobile, du réseau fixe et d’Internet. 
Le réseau de téléphonie mobile de sunrise possède l'infrastructure 
GSM Dualband la plus moderne de Suisse et permet de couvrir déjà 98% 
de la population. Les 7000 kilomètres de son réseau en fibre optique 
haute performance permettent à sunrise de garantir des prestations 
de télécommunications de haute qualité à l’échelle nationale. 
Actuellement, sunrise emploie environ 2500 collaborateurs.

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