07.10.2004 – 15:15

Sunrise Communications AG

Décision favorable du Conseil national: sunrise salue la volonté politique de dégrouper le dernier kilomètre

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Zurich (ots)

sunrise est convaincue que la décision prise
aujourd'hui par le Conseil national constitue une étape décisive 
dans le dégroupage rapide et complet du dernier kilomètre ainsi que 
dans le renforcement de la place économique suisse. Par ailleurs, 
elle servira d'assise à une concurrence durable. En revanche, étant 
limitée à deux ans, la disposition sur l'accès au haut débit 
continuera de désavantager tant les régions périphériques que les 
PME. sunrise présume que le Conseil des Etats débattra de cette 
question en vue de proposer une solution plus réaliste et plus à 
même de répondre aux besoins du marché.

La majorité du Conseil national, qui s’est réuni aujourd'hui, a 
répondu favorablement à la demande de la commission et tranché pour 
l’ouverture du dernier kilomètre. En conséquence, contrainte de 
renoncer au monopole du réseau de raccordement, Swisscom se voit 
dans l’obligation d’ouvrir ce dernier aux nouveaux opérateurs, 
permettant par là même les investissements et l’innovation.

Outre l'accès totalement dégroupé au raccordement des abonnés, les 
lignes louées et l'accès aux canaux câblés, d’une importance 
capitale pour les investissements futurs, Swisscom doit permettre la 
facturation directe du raccordement de l'abonné par le prestataire 
de service choisi. Pour la première fois, les opérateurs 
indépendants se retrouvent sur un pied d’égalité en matière de 
facturation à leurs clients. En effet, la facturation mensuelle du 
raccordement de l'abonné par Swisscom disparaît.

Un compromis sur l'accès au haut débit qui désavantage les régions 
périphériques et les PME

Conformément à la décision du Conseil national, Swisscom devra 
proposer l'accès au haut débit uniquement pour une période de 
transition de deux ans. En prononçant cet arrêté particulièrement 
défavorable aux régions périphériques et aux PME, le Conseil 
national n'a pas suivi la proposition initiale de la commission qui 
prévoyait de lier l'accès au haut débit à une obligation 
d’investissement direct. Cette mesure aurait contraint les 
opérateurs qui prennent le train en marche et profitent de 
l’infrastructure de l'ancien monopoleur issu des Telecom PTT à 
investir dans le marché suisse.

En règle générale, c’est-à-dire d’un point de vue international, 
l'accès au haut débit contribue à l’émergence immédiate d’une 
concurrence opérant sur l'ensemble d’un territoire. Les grandes 
gagnantes en seraient avant tout les régions périphériques et les 
PME, en partie fortement désavantagées à l’heure actuelle. Or, le 
Conseil national s’est prononcé en faveur d'une réglementation de 
l'accès au haut débit qui empêche justement tout développement en 
amont des centraux locaux avant que l’accès au haut débit ne soit 
proposé.

De fait, les principaux objectifs poursuivis par l'ouverture de 
l'accès au haut débit ne peuvent être atteints, à savoir la mise en 
place rapide d’une concurrence présente sur l’ensemble du territoire 
ainsi que la garantie de la fourniture à moindre coût de services à 
large bande novateurs aux PME et aux clients privés. Au détriment 
des régions périphériques qui ne pourraient bénéficier des bienfaits 
de la concurrence. Il est du devoir du Conseil des Etats, dans 
l'intérêt de l’économie suisse, de réviser l'arrêté du Conseil 
national et de l'adapter au mieux à la volonté politique.

sunrise

sunrise est le premier opérateur de télécommunications indépendant 
de Suisse. Plus de 2,6 millions de clients utilisent ses prestations 
de service dans les domaines de la téléphonie mobile, du réseau fixe 
et d'Internet. Son réseau de téléphonie mobile possède 
l’infrastructure GSM Dualband la plus moderne du pays et couvre 
environ 99% de la population. Un réseau en fibre optique haute 
performance de plus de 7000 kilomètres permet à sunrise d'offrir une 
gamme complète de services vocaux et de données de grande qualité. 
En tant que membre fondateur de la Starmap Mobile Alliance qui 
regroupe de grands opérateurs européens de téléphonie mobile, 
sunrise garantit à sa clientèle, à l’étranger également, l’accès à 
des prestations de service de premier ordre. sunrise est une marque 
détenue par TDC Switzerland AG. TDC Group détient 100% du capital- 
actions de TDC Switzerland AG.

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