14.11.2005 – 14:30

Bundesamt für Migration

BFM: Controlling de la procédure et de l’exécution des renvois dans le domaine de l’asile : diminution des demandes et des cas en suspens confirmée

(ots)
 Berne-Wabern, 14 novembre 2005. Le controlling de la 
procédure et de l’exécution des renvois dans le domaine de l’asile, 
réalisé conjointement par la Confédération et les cantons, confirme 
la forte diminution, à tous les niveaux, des demandes et des cas en 
suspens au cours du premier semestre 2005.

En comparaison avec le deuxième semestre 2004, le nombre d’entrées 
dans le système d’asile suisse (demandes d’asile, réouvertures de 
procédure, naissances) au premier semestre 2005 recule de 20 % pour 
s’établir à 5000 personnes. Pour la première fois depuis deux ans, 
le nombre de départs a également diminué : 10 600 personnes sont 
sorties du système d’asile au cours de la période considérée. Par 
rapport au deuxième semestre 2004, on a enregistré une baisse de 
2700 personnes, soit 20 %. Dans l’ensemble, l’effectif des étrangers 
relevant du domaine de l’asile a continué de diminuer, atteignant 50 
100 personnes à la fin du premier semestre 2005, donc 9 % de moins 
qu’au semestre précédent.

En ce qui concerne les procédures de première instance, l’effectif a 
décru de 24 %, passant ainsi à 4400.

A la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA), le 
volume des recours en suspens contre des décisions ordinaires 
rendues en première instance a baissé de 1100 cas (- 11 %) pour 
atteindre un total de 8800.

Le nombre de requérants en phase d’exécution du renvoi s’élève à 10 
100 personnes, ce qui représente une chute de 21 % par rapport à la 
période précédente. Cette évolution à la baisse concerne tous les 
États d’origine importants, également ceux pour lesquels l’exécution 
du renvoi se révèle compliquée. Malgré ce recul, la situation dans 
ce domaine reste difficile pour de nombreux pays d’origine.

Dans les cantons, le nombre de cas en suspens en phase d’exécution 
des renvois (c. à d. les cas pour lesquels l’exécution est 
formellement possible puisque les papiers d’identité sont 
disponibles) a encore fortement régressé. Après une diminution de 44 
%, il reste au total 820 dossiers en suspens dans les cantons.

Au premier semestre 2005, les cantons dans leur ensemble ont exécuté 
630 renvois, ce qui représente une baisse de 37 % par rapport au 
semestre précédent. Ce recul s’explique, d’une part, par la 
diminution des nouvelles entrées et des effectifs, ce qui entraîne 
aussi une réduction du nombre de cas susceptibles d’être exécutés, 
et d’autre part, par le fort taux de départs suite à une décision de 
non-entrée en matière.

Renseignements :
Brigitte Hauser-Süess, Information & communication ODM, 031 325 93 50