12.11.2003 – 15:22

Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)

SECO: US Bioterrorism Act Séance d’information sur les nouvelles règles américaines pour l’importation des denrées alimentaires

Berne (ots)

Le 12 novembre 2003, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (seco) et la Fédération des industries alimentaires 
suisses (fial) ont donné une séance d’information à Berne sur les 
nouvelles règles décrétées par les Etats-Unis pour l’importation des 
denrées alimentaires. Les nouvelles dispositions ont été publiées 
mi-octobre 2003 et seront applicables à partir du 12 décembre aux 
Etats-Unis.

Lors de la séance d’information, divers orateurs du seco, de la 
fial 
et des autorités américaines ont expliqué les nouvelles règles à un 
public comprenant plus d’une centaine de représentants de 
l’industrie alimentaire. Le durcissement des exigences à 
l’importation en matière d’enregistrement des installations de 
production, d’emballage et de stockage et en ce qui concerne les 
avis d’expédition de denrées alimentaires découle du décret sur le 
bioterrorisme (« US Bioterrorism Act ») édicté par les Etats-Unis à 
la suite du 11 septembre 2001.

En vertu des dispositions d’exécution publiées le 10 octobre dans 
le 
Registre fédéral américain (« US Federal Register »), tous les 
équipements indigènes ou étrangers servant à la fabrication, au 
traitement, à l’emballage ou au stockage des produits alimentaires 
destinés à la consommation humaine ou animale aux Etats-Unis doivent 
être enregistrés auprès des autorités sanitaires américaines. Cet 
enregistrement peut se faire par l’internet, par fax ou par voie 
postale. En complément à cet enregistrement obligatoire, toute 
importation de marchandise doit impérativement être annoncée au 
préalable (« prior notice »). Les entreprises qui n’observeront pas 
les nouvelles directives doivent, dès le 12 décembre, s’attendre à 
des difficultés au moment du passage de leurs marchandises à la 
frontière des Etats-Unis.

La nouvelle réglementation vise à apporter son soutien aux 
autorités 
sanitaires américaines dans l’accomplissement de leurs tâches de 
police sanitaire et à faciliter l’identification des livraisons à 
potentiel de risque élevé. Elle doit aussi permettre, en cas de 
constatation d’une contamination, de rappeler les marchandises 
incriminées et de déterminer la source du problème.

Berne, le 12 novembre 2003

Secrétariat d’Etat à l’économie
Communication

Renseignements (à partir de 17h00): 
Franziska Zimmermann, seco, Commerce mondial, Mesures non tarifaires
tél. +41 (0)31 324 08 47
Guy Emmenegger, Fédération des industries alimentaires suisses (fial)
tél. +41 (0)31 356 21 21