Bundesamt für Privatversicherungen
Rentenanstalt et LTS: le rapport intermédiaire a été rédigé, l'enquête est étendue
Berne (ots)
Berne, le 28.11.02. Le rapport intermédiaire sur les activités de Long Term Strategy AG (LTS) est connu depuis hier. Les experts chargés de l'enquête ont reçu les documents de la Rentenanstalt/Swiss Life exigés et les ont soumis à une première analyse.
L'Office fédéral des assurances privées (OFAP) va examiner immédiatement les résultats disponibles sous l'angle de la surveillance des assurances, afin de pouvoir procéder ces prochains jours à l'audition, prescrite par le droit public, des personnes liées à la Rentenanstalt/Swiss Life qui sont concernées. Une appréciation des résultats sera effectuée ensuite.
Indépendamment de cet examen, l'OFAP entend donner mandat aux experts désignés pour procéder aux investigations d'effectuer des recherches complémentaires, dans le but de se procurer une image plus complète de la situation entourant LTS. C'est sur la base du résultat de ces recherches que des mesures de droit de surveillance pourront ensuite être prises si nécessaire.
Dans ce dossier, l'OFAP travaille en étroite collaboration avec le Procureur de district III du canton de Zurich.
Le public sera informé au plus tard lorsque le rapport final des experts désignés sera disponible.
Renseignements complémentaires: Service d'information de l'OFAP, Tél. 031 / 325 01 65