21.10.2003 – 10:16

Bundesamt für Verkehr BAV

BAV: Le temps de travail maximal est aussi valable pour la navigation

Berne (ots)

Dans certaines entreprises suisses de navigation, le
temps de travail des conducteurs de bateaux dépasse le maximum 
quotidien fixé par la loi. L’Office fédéral des transports donne aux 
entreprises concernées un délai de deux au plus pour prendre des 
mesures afin de respecter les prescriptions.

La loi sur le travail dans les entreprises de transports publics 
(LDT; RS 822.21) règle la durée du travail des conducteurs de 
locomotives, de bus ou des capitaines de bateaux. L’article 4 
retient que le temps maximal d’un tour de service est fixé à 10 
heures.

Toutefois, en raison d’interprétations différentes de la loi en 
vigueur, certaines entreprises suisses de navigation ont autorisé 
des temps de travail plus longs. Leurs conducteurs ainsi que 
d’autres collaborateurs soumis à ladite loi effectuent des services 
plus longs, cela en vertu de l’article 31 de l’ordonnance sur le 
travail dans les entreprises de transports publics (OLDT; RS 
822.211). Cet article stipule qu’il est admissible de faire des 
exceptions en ce qui concerne la durée du travail et du repos, pour 
autant que des circonstances extraordinaires le demandent. Dans une 
décision de principe, le Département fédéral de l'environnement, des 
transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a décidé que 
la navigation normale ne tombait pas sous le coup de cet article. 
Les circonstances sont considérées comme extraordinaires lorsque 
l’entreprise n’est momentanément pas en mesure de réaliser ses 
prestations dans le cadre de l’exploitation normale, par exemple 
lors de grandes manifestations comme EXPO.02, le 700e anniversaire 
de la Confédération ou lors d’incidents techniques.

C’est pourquoi, dans une lettre adressée aux entreprises de 
navigation, l’Office fédéral des transports a attiré leur attention 
sur cet état de fait et leur a demandé de respecter les 
prescriptions de la loi sur la durée du travail ou de rétablir aussi 
vite que possible l’état conforme à la loi. L’OFT donne un délai de 
deux ans au plus aux entreprises qui ne peuvent actuellement pas 
respecter les prescriptions. Durant cette période, elles pourront 
former ou recruter du personnel supplémentaire.

Berne, le 21 octobre 2003
OFFICE FÉDÉRAL DES TRANSPORTS

Renseignements: Office fédéral des transports, Politique et 
communication 031 322 36 43